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Toujours autant de litiges entre propriétaires et locataires

Toujours autant de litiges entre propriétaires et locataires
11/10/16 à 07:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dépôt de garantie, troubles de jouissance, charges, travaux... Les rapports locatifs génèrent toujours autant de litiges entre les bailleurs et les locataires, selon la Confédération nationale du logement.

En 2015, la Confédération générale du logement (CGL) a reçu près de 3 000 courriers et e-mails de plaintes, un chiffre en hausse de 25 % par rapport à 2014. Sans surprise, les litiges entre bailleurs et locataires représentent 75 % des réclamations, une proportion qui reste stable.  

Dépôt de garantie et troubles de jouissance en tête 

Le dépôt de garantie et les troubles de jouissance se disputent la première place du classement depuis la création du baromètre en 2009 et ce, malgré l'entrée en vigueur de la loi Alur. Pour le premier point, il s'agit le plus souvent d'un désaccord entre les deux parties lors de l'état des lieux de sortie du logement, avec une contestation du locataire sur la facture de remise en état.

Pour remédier à ce type de conflits, la confédération préconise la création d'une caisse nationale alimentée par les dépôts de garantie, qui ne seraient alors plus détenus par les bailleurs eux-mêmes, afin de pacifier les rapports locatifs.

Quant aux troubles de jouissance, les réclamations sont dues, en grande partie, à un mauvais entretien des lieux : isolation thermique insuffisante des murs et des fenêtres, mauvais fonctionnement du système de chauffage, etc. Face à cette thématique récurrente, la CGL déplore l'anormale passivité des pouvoirs publics. "Le législateur doit se saisir de la question et autoriser le locataire à faire appel à un professionnel de la rénovation par lui-même, lorsque le bailleur rechigne à effectuer les travaux qui lui incombent" suggère-t-elle.

Répartition des charges et travaux 

Les autres litiges entre propriétaires et locataires portent principalement sur les charges locatives ou la répartition des travaux. Selon la CGL, certains bailleurs considèrent que le remplacement d'une chaudière est dû par le locataire, quand d'autres facturent une consommation d'eau exorbitante en raison d'une fuite non réparée.

Autre fait alarmant : les demandes d'aides pour cause d'expulsion n'ont cessé d'augmenter depuis la création du baromètre, passant de 2,37 à 4,64%. Dans un contexte économique tendu, nombre de ménages font face à des difficultés financières et les impayés de loyer s'accumulent. La CGL s'inquiète de la dégradation de la situation, sans que les pouvoirs publics ne prennent le sujet à bras-le-corps.
Pour Michel Fréchet, son président, "la CGL constate que la situation ne s'arrange pas dans le domaine du logement. Bien au contraire, elle semble empirer, comme en témoigne la dernière campagne de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, qui comptabilise 12 millions de Français fragilisés dans ce domaine". 

CGL 2015 évolution des plaintes

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Baromètre des plaintes des usagers du logement de la Confédération Générale du Logement (CGL) du 10/10/2016 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSOMMATEUR , DEPOT DE GARANTIE , LITIGE




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