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RATP, SNCF : des agents armés et en civil dans les trains et métros

RATP, SNCF : des agents armés  et en civil dans les trains et métros
06/10/16 à 13:21 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Depuis le 1er octobre 2016, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent désormais patrouiller en civil et armés dans les trains et les métros. Ils sont également autorisés à procéder à des palpations de sécurité.

Pour renforcer la protection des voyageurs dans les transports collectifs, la loi du 22 mars 2016, dite "Loi Savary", a élargi les possibilités pour des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP de travailler en tenue civile et armés, notamment à l'entrée des gares ou à bord des trains. Pour exercer dans ces conditions, ils doivent justifier d'une formation spécifique, avoir un minimum de 5 ans d’expérience au sein du service de sécurité de l'une des sociétés et, enfin, être agréés par le préfet de police. En cas d'intervention en tenue civile, les agents doivent toutefois porter un signe distinctif et présenter leur carte professionnelle à toute personne qui en fait la demande. 

La possibilité de travailler sans uniforme n'est pas illimitée. Elle s'inscrit dans le cadre "d'un ordre de mission, d'une durée limitée à 144 heures consécutives, indiquant les dates, les horaires, les lieux et l'objet de la mission,  renouvelable dans les mêmes conditions".  

Palpations de sécurité

Les agents de sécurité des services de transports collectifs sont aussi désormais autorisés, en cas de menaces graves constatées par le préfet, à procéder à des palpations de sécurité notamment à l'entrée des gares ou des trains. Ils sont pour cela également soumis à des conditions d'expérience, de formation, et d'agrément préfectoral. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 mars 2016, ils étaient déjà autorisés à procéder à des inspections visuelles et à des fouilles des bagages des voyageurs

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016-339 du 22/03/2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Savary), JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-1281 du 28/09/2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AGENT DE SECURITE , ARME , RATP , SNCF , TERRORISME




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