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Les avantages fiscaux des impatriés sont étendus à huit ans

Les avantages fiscaux des impatriés sont étendus à huit ans
05/10/16 à 17:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour attirer davantage de cadres supérieurs et de dirigeants d'envergure internationale, le gouvernement propose d'allonger la durée de l’exonération de leur prime d’impatriation jusqu’au 31 décembre de la huitième année sur le territoire, contre cinq actuellement.

Actuellement, seuls 11 280 ménages bénéficient du régime de l'impatriation. Il s'agit d'un dispositif qui permet aux salariés et dirigeants à fort potentiel recrutés à l'étranger par une entreprise établie en France de bénéficier d'avantage fiscaux spécifiques. Pour inciter davantage d'entre eux à venir dans l'hexagone, le projet de loi de finances pour 2017 étend le bénéfice de l'exonération d'impôt sur le revenu de leur prime d'impatriation à 8 ans, et non plus à 5 ans, comme actuellement.

Si le texte est voté en l'état, ces nouvelles règles s'appliqueront aux impatriés dont la prise de fonctions en France est intervenue depuis le 6 juillet 2016. La mesure a un coût estimé à 7 M€ en 2017.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2017 PLF 2017 (texte initial n° 4061, Assemblée Nationale, 28/09/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , EXPATRIATION , IMPOT SUR LE REVENU




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