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Le barème du malus automobile prévu en 2017

Le barème du malus automobile prévu en 2017
05/10/16 à 12:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi de Finances pour 2017 prévoit de durcir les modalités du malus automobile. Si le texte est voté en l'état, le malus sera déclenché dès que le véhicule acheté émet plus de 127g CO2/km. Le montant de la taxe variera de 50 euros à 10 000 €, alors qu'actuellement il oscille entre 150 et 8 000 €.

Selon le projet de loi de Finances pour 2017, le seuil d'application du malus écologique devrait être abaissé à 127 grammes de CO2/km, contre 131 grammes actuellement. Avec ce durcissement, l'objectif du gouvernement de "désinciter, via un malus, l'achat de modèles plus polluants, et stimuler l'innovation technologique des constructeurs ".

Un malus progressif 

Avec la nouvelle donne, la taxe à payer débutera à 50 euros pour les véhicules émettant plus de 127g CO2/km. Son montant augmentera désormais pour chaque gramme de CO2 supplémentaire pour atteindre 10 000 euros lorsque le véhicule acheté émettra plus de 191g CO2/km. 

En pratique, certains automobilistes tireront avantage de ce nouveau barème. Ce sera notamment le cas pour les propriétaires de véhicules émettant entre 131 g et 133 g, actuellement soumis à une taxe de 150 euros, pour lesquels le montant du malus chutera à 90 euros, si le projet de loi pour 2017 est adopté en l'état.

malus 1 

malus 2

Stéphnie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2017 PLF 2017 (texte initial n° 4061, Assemblée Nationale, 28/09/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE GRISE , POLLUTION , PRIX




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