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Copropriété : un cercle vertueux

Copropriété : un cercle vertueux
Octobre 2016
Le Particulier immobilier n° 334, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Cass. civ. 3e du 28.5.16, n° 15-17378

Les ressources d’une copropriété proviennent des charges payées par les copropriétaires. Certains d’entre eux ont parfois tendance à l’oublier, avec la plus parfaite mauvaise foi. Heureusement, les juges appuient alors le syndicat pour les rappeler à leurs obligations. Démonstration.

Résumé de l'article

Un copropriétaire ne peut prétexter le défaut d’entretien de l’immeuble pour ne pas régler les charges.
Cass. civ. 3e du 28/05/2016, n° 15-17.378

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE , IMPAYE , JURISPRUDENCE




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