Prélèvement à la source ce qui va changer pour les propriétaires
Le 1er janvier 2018, c’est la date annoncée pour la mise en place du prélèvement à la source. Ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu touche de plein fouet les propriétaires, et pas vraiment dans le bon sens…
Après plusieurs reports de calendrier, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est en marche. C’est la mesure phare du projet de loi de finances pour 2017, dont l’examen a débuté le 28 septembre. Le principe? Si ce chantier aboutit, c’est un tiers payeur (employeur, caisse de retraite…) qui, à compter du 1er janvier 2018, prélèvera mensuellement sur les salaires ou les pensions qu’il verse, le montant de l’impôt sur le revenu à partir d’un taux communiqué par le fisc. Le prélèvement à la source («PAS») va concerner 98 % des revenus, selon les projections de Bercy, dont ceux des propriétaires bailleurs. Pour ces derniers, l’exercice ne va pas être simple.
Un impôt payable d’avance…
Ils devraient désormais verser des acomptes au Trésor public, de la même manière que les professionnels indépendants. Il est prévu que ces prélèvements, effectués de manière mensuelle ou trimestrielle, soient basés sur ce qu’ils ont versé avant le PAS, sachant que les acomptes mensuels s’étaleront…
