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Acquisition, la part due au notaire… et au fisc

Acquisition, la part due au notaire… et au fisc
Octobre 2016
Le Particulier immobilier n° 334, article résumé.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

La loi Macron a réformé les tarifs des notaires pour les ventes conclues depuis le 1er mai 2016. Que recouvrent donc ce que l’on appelle les frais de notaires, mais qui pour une bonne part concernent aussi le fisc ? Nos exemples et simulations pour retenir l’essentiel.

Résumé de l'article

Le prix convenu entre l’acquéreur et le vendeur lors d’une transaction immobilière comprend des honoraires de négociation si un tiers, généralement un agent immobilier, est intervenu comme intermédiaire. Mais ce prix n’est pas net, s’y ajoute une somme conséquente, désignée sous le vocable général de frais de notaire. En réalité, son montant se décompose entre la part d’impôt revenant aux départements, collectée par le notaire, qui s’est d’ailleurs accrue ces dernières années, et la rémunération proprement dite de l’officier ministériel.

Le dossier en version complète fait 7 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , ACHAT-VENTE , HONORAIRE , NOTAIRE




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