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Prélèvement à la source : calendrier de l'impôt sur le revenu 2017 / 2018

Prélèvement à la source : calendrier de l'impôt sur le revenu 2017 / 2018
03/10/16 à 14:11 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 11/04/17 à 18:26

Le 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera prélevé chaque mois sur les salaires ou les retraites. La mise en place du dispositif débutera toutefois, dès l'été 2017. Le point sur les dates des étapes du prélèvement à la source.

Parmi les mesures phares du projet de loi de finances pour 2017, figure la mise en place du prélèvement à la source. Dès janvier 2018, le montant de l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois sur le bulletin de paie ou la pension de retraite. Ainsi, le paiement de l'impôt sera étalé sur douze mois et le décalage d'un an pour son paiement sera supprimé.

Pour ce faire, un taux de prélèvement personnel sera calculé, à partir des données renseignées dans la déclaration que les contribuables continueront de transmettre chaque année à l'administration fiscale. Pour ceux qui ne souhaitent pas que ce taux soit divulgué à leur employeur, un taux par défaut, proportionnel au salaire, sera appliqué. Ce pourcentage figurera sur l'avis d'imposition adressé chaque été, dès 2017. Au 1er janvier de l'année suivante, il sera appliqué sur le salaire, la pension de retraite ou le revenu de remplacement. Le taux sera actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.

En 2017

- printemps : déclaration des revenus de l'année 2016

- été : le taux de prélèvement à la source, calculé sur les revenus de l'année 2016, est communiqué au contribuable via son avis d'imposition. Entre-temps, le redevable aura choisi entre le taux neutre (selon qu'il habite en métropole ou en outre-mer) et le taux indiqué par le fisc.

- octobre :  transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite...)

 Pour mémoire : les contribuables paieront, en 2017, l'impôt sur les revenus perçus en 2016.

En 2018 

- janvier : début du prélèvement de l'impôt sur les revenus mensuels de 2018

- printemps 2018 : déclaration des revenus perçus en 2017

- septembre 2018 : le taux de prélèvement à la source en fonction de la déclaration des revenus de l'année 2017.

impot prélèvement source 2018

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2017 PLF 2017 (texte initial n° 4061, Assemblée Nationale, 28/09/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LE REVENU , PRELEVEMENT A LA SOURCE




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