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Prélèvement à la source : le taux de l'impôt en outre-mer 2017 / 2018

Prélèvement à la source : le taux de l'impôt en outre-mer 2017 / 2018
03/10/16 à 11:18 par DELMAS (Stéphanie)

L'impôt sur le revenu sera directement prélevé sur le bulletin de salaire, chaque mois en 2018. Pour ce faire, l'administration fiscale communiquera aux contribuables leur taux de prélèvement, dès septembre 2017. S'ils souhaitent garder secret ce taux vis-à-vis de leur employeur, un pourcentage proportionnel au salaire, sera appliqué. Pour les départements et régions d'outre-mer deux barèmes spécifiques, un pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et un autre pour la Guyane et Mayotte, s'appliqueront.

Les habitants des départements et régions d'outre-mer sont soumis à l'impôt sur le revenu, selon le même barème d'imposition que celui de la métropole, mais l'impôt brut fait l'objet d'une réduction de 40 %, plafonnée à 6 700 € pour les contribuables de Guyane et Mayotte et de 30 % plafonnée à 5 100 € pour ceux domiciliés en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion

C'est la raison pour laquelle, le projet de loi de finances pour 2017 qui instaure le prélèvement à la source de l'impôt dès 2018, prévoit deux barèmes distincts de celui de la France métropolitaine pour la mise en oeuvre du système dans les Drom (Départements et régions d'outre mer). 

Comme en métropole, un prélèvement à la source, c'est-à-dire qu'un pourcentage sera ponctionné sur le bulletin de salaire, chaque mois, à partir de janvier 2018. Pour ce faire, le fisc indiquera dès septembre 2017, aux contribuables leur taux de prélèvement personnel qui sera basé sur les revenus qu'ils ont perçus en 2016. Ceux qui souhaitent garder ce taux secret et ne pas le communiquer à l'entreprise qui les emploie, un "taux neutre" leur sera appliqué. Il en ira de même pour ceux qui n'avaient pas de revenus en 2016.

Guadeloupe, Martinique et Réunion

Le "taux neutre" sera pour la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique :

taux par défaut prélèvement à la source 2018

Guyane et Mayotte

Pour la Guyane et Mayotte, le taux neutre sera de :

Ir Guyane

 Stephanie Delmas

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2017 PLF 2017 (texte initial n° 4061, Assemblée Nationale, 28/09/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DOM-TOM , IMPOT SUR LE REVENU , PRELEVEMENT A LA SOURCE




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