Le dispositif "Censi-Bouvard" est prolongé jusqu'à fin 2017
Le projet de loi de Finances pour 2017 prévoit la prorogation du dispositif d'investissement locatif "Censi-Bouvard", sauf pour les résidences de tourisme.
Le "Censi-Bouvard" est un dispositif d'investissement locatif qui permet aux contribuables qui investissent dans une résidence de services meublée de bénéficier, dans la limite de 300 000 €, d'une réduction d'impôt sur le prix d'achat hors taxes d'un logement neuf, en état futur d'achèvement (Vefa) ou d'un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l'objet d'une lourde rénovation. Le taux de l'avantage fiscal octroyé est fixé à 11, 18 ou 25 % en fonction de la date à laquelle l'opération est réalisée.
Alors que le dispositif défiscalisant devait prendre fin le 31 décembre 2016, le projet de Loi de Finances pour 2017 vient de le proroger d'un an, à l'instar de ce qui a été décidé pour le dispositif Pinel, mais uniquement pour les résidences étudiantes et les maisons de retraite médicalisées. Selon le gouvernement, cette prolongation est destinée à soutenir les investissements dans ce domaine, compte tenu de l'insuffisance de l'offre en la matière.
Suppression pour les résidences de tourisme
Le "Censi-Bouvard" est, en revanche, supprimé pour les résidences de tourisme. En contrepartie, le gouvernement a choisi de remplacer le dispositif par une simple réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale. Le taux sera égal à 20 % des dépenses retenues dans la limite de 22.000 euros.
Stéphanie Alexandre
