Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Réductions d'impôt > Le dispositif "Censi-Bouvard" est prolongé jusqu'à fin 2017

Le dispositif "Censi-Bouvard" est prolongé jusqu'à fin 2017

Le dispositif "Censi-Bouvard" est prolongé jusqu'à fin 2017
29/09/16 à 10:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi de Finances pour 2017 prévoit la prorogation du dispositif d'investissement locatif "Censi-Bouvard", sauf pour les résidences de tourisme.

Le "Censi-Bouvard" est un dispositif d'investissement locatif qui permet aux contribuables qui investissent dans une résidence de services meublée de bénéficier, dans la limite de 300 000 €, d'une réduction d'impôt  sur le prix d'achat hors taxes d'un logement neuf, en état futur d'achèvement (Vefa) ou d'un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l'objet d'une lourde rénovation. Le taux de l'avantage fiscal octroyé est fixé à 11, 18 ou 25 % en fonction de la date à laquelle l'opération est réalisée.

Alors que le dispositif défiscalisant devait prendre fin le 31 décembre 2016, le projet de Loi de Finances pour 2017 vient de le proroger d'un an, à l'instar de ce qui a été décidé pour le dispositif Pinelmais uniquement pour les résidences étudiantes et les maisons de retraite médicalisées. Selon le gouvernement, cette prolongation est destinée à soutenir les investissements dans ce domaine, compte tenu de l'insuffisance de l'offre en la matière.

Suppression pour les résidences de tourisme

Le "Censi-Bouvard" est, en revanche, supprimé pour les résidences de tourisme. En contrepartie, le gouvernement a choisi de remplacer le dispositif par une simple réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale. Le taux sera égal à 20 % des dépenses retenues dans la limite de 22.000 euros.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2017 PLF 2017 (texte initial n° 4061, Assemblée Nationale, 28/09/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOCATION MEUBLEE , RESIDENCE DE TOURISME




Outils pratiques :

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier