Chômage: la recherche d'un emploi se prouve par tous moyens
Le fait que les entreprises n'envoient pas systématiquement un accusé réception aux candidatures qu'ils reçoivent n'empêche pas le chômeur de prouver qu'il recherche activement un emploi. Le ministère du travail souligne que la preuve de l'accomplissement des démarches peut se faire par tous les moyens.
Plus de la moitié des personnes en recherche d'emploi déclarent ne jamais ou rarement recevoir de réponses à leurs candidatures (sondage OpinionWeb en 2014). Or, cette absence d'accusé réception peut poser problème puisque pour bénéficier des allocations chômage, les demandeurs d'emploi doivent être en mesure d'apporter des preuves qu'ils ont accompli "des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi", afin d'éviter la radiation.
Interrogé sur la possibilité d'imposer aux employeurs l'envoi d'un accusé de réception aux candidatures reçues, le ministre du Travail a répondu négativement. Il a rappelé que Pôle emploi n'a pas compétence pour exiger des chefs d'entreprise la justification de la réception des candidatures qui leur sont envoyées.
Preuve par tous moyens
Selon le ministère du Travail, la preuve des démarches effectuées par le demandeur d'emploi peut être faite par tout moyen. Ces actes doivent par ailleurs être réguliers et permanents (c.trav. art. R. 5411-11), ainsi que réels et sérieux. Ils doivent viser l'obtention d'un emploi accessible pour le demandeur d'emploi, eu égard à sa formation, son expérience ou ses qualifications (c.trav. art. R. 5411-12).
Par ailleurs, le ministre rappelle que Pôle emploi tient compte de toutes les démarches entreprises, qu'elles soient engagées à l'initiative de l'intéressé ou à celle des agents du service public de l'emploi, sous réserve de la production des pièces correspondantes (relevés des démarches effectuées sur internet, offres d'emploi et candidatures envoyées, documents justifiant la création ou la reprise d'entreprise, participation à des sessions d'aide à la recherche d'un emploi, suivi d'une formation, etc.).
