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AirBnb, Drivy... Les revenus tirés des sites de location bientôt soumis aux prélèvements sociaux

AirBnb, Drivy... Les revenus tirés des sites de location bientôt soumis aux prélèvements sociaux
26/09/16 à 14:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les revenus tirés de la location d'un logement par l'intermédiaire de plateformes de l'économie collaborative, comme Airbnb, seront soumis aux prélèvements sociaux. Il en sera de même pour les activités de location de voitures ou d'autres biens.

Afin d'arrondir leurs fins de mois, les Français sont de plus en plus nombreux à louer leur appartement ou leur voiture, le temps d'un week-end ou des vacances. Pour toucher un grand public, la majorité des particuliers passent par des plateformes collaboratives telles que Airbnb, site de location immobilière entre particuliers, ou Drivy, spécialisé dans la location de véhicules. Selon les chiffres dévoilés par les sénateurs lors des débats sur le budget 2016, le revenu annuel moyen d'un chauffeur UberPop (service qui n'existe désormais plus) serait de 8 200 €/an, et celui d'un hôte Airbnb de 3 600 €/an.

Pour le gouvernement, les personnes qui exploitent leurs biens de manière active en vue d’en tirer un profit, notamment en fournissant certaines prestations complémentaires (le petit-déjeuner ou la fourniture de linge de maison, par exemple), exercent dans un cadre professionnel et doivent, de facto, être soumises aux prélèvements sociaux

C'est pourquoi le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2017 précise qu'en cas de location régulière de logements meublés pour de courtes durées à destination d'une clientèle de passage, le seuil d'assujettissement aux prélèvements sociaux sera fixé à 23 000 € de recettes annuelles, comme pour les loueurs en meublés. En dessous de ce plafond, les activités de locations de logement restent considérées comme des revenus du patrimoine et sont assujetties aux prélèvements sociaux sur le capital dans les mêmes conditions que l'impôt sur le revenu.

Concernant les activités de location de biens, telles que la voiture, par exemple, le projet de loi prévoit que le seuil de taxation sera, quant à lui fixé, par voie réglementaire à un niveau qui pourra être de 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de recettes ou de chiffre d'affaires (soit 3 860 € pour 2016).

Par ailleurs, les démarches administratives et sociales des travailleurs indépendants utilisant ces plateformes seront facilitées.

Pour mémoire : les locations réalisées depuis juillet 2016, les particuliers doivent déclarer les revenus qu'ils ont perçus déclarer aux impôts, dès le premier euro de gain. 

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Dossier de presse du 23/09/2016 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INTERNET , LOCATION IMMOBILIERE




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