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Retour sur l'info : le bilan en demi-teinte de l’action de groupe

Retour sur l'info : le bilan en demi-teinte de l’action de groupe
Octobre 2016
Le Particulier n° 1125, article résumé.
Auteur : FRASNETTI (Pascal)

Ce qu’on écrivait en février 2015... Les associations de consommateurs au centre du jeu

En février 2015, nous avions consacré notre couverture à l’action de groupe (voir "Gagnez en justice avec l'action de groupe"). Après avoir expliqué cette procédure introduite dans le droit français, nous nous montrions inquiets sur les moyens dont disposent les 15 associations de consommateurs agréées, seuls organismes habilités à engager une action de groupe. Ces associations « choisiront soigneusement leurs batailles, écrivions-nous. Car avec des moyens limités et des subventions en baisse, elles ne peuvent pas se permettre de multiplier les actions, ni surtout de les perdre. » Deux ans après le lancement de l’action de groupe, ce constat reste d’actualité. Pascal Frasnetti

Résumé de l'article

En octobre 2015, lors du premier anniversaire de l’entrée en vigueur de l’action de groupe en France, Martine Pinville, ministre de la Consommation, saluait « la mobilisation des associations de consommateurs, qui se sont emparées de ce dispositif ». En instaurant cette nouvelle procédure, l’objectif des pouvoirs publics était de rétablir l’équilibre dans les rapports entre professionnels et consommateurs. Le bilan est aujourd’hui plus nuancé.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACTION DE GROUPE , ACTION EN JUSTICE , ASSOCIATION , CONSOMMATEUR




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