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En cas de litige, dois-je obligatoirement tenter de le résoudre à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire?

Oui, aujourd’hui, quand vous saisissez une juridiction civile de première instance (tribunal d’instance ou de grande instance, conseil de prud’hommes...), vous devez justifier, dans le document par lequel vous saisissez la juridiction (requête, déclaration ou assignation, de la tentative de résolution amiable du litige (art. 127 du code de procédure civile). Par exemple, vous pouvez produire des échanges de courrier, des témoignages, ou le rapport d’un conciliateur ou d’un médiateur, si vous avez fait appel à un tiers. Si vous ne le faites pas, le juge peut vous proposer une conciliation ou une médiation. Mais vous n’encourez aucune sanction (rép. min. JOAN du 9.8.16, n° 92846, p. 7272), et votre procédure devant le juge restera valable. En outre, il est possible d’échapper à cette obligation de justification, en cas d’urgence ou lorsque l’ordre public est en jeu.

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