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Impôt sur le revenu : rachats de trimestres de retraite déductibles des revenus des fonctionnaires déclarés en 2017

Comme les travailleurs du secteur privé, les fonctionnaires peuvent racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisations de retraite. Non seulement les rachats réalisés en 2016 leur permettent d'obtenir une pension de retraite plus importante, mais ils sont aussi déductibles des revenus perçus la même année et déclarés en 2017, diminuant ainsi l'impôt sur le revenu à payer, voire le réduisant à zéro.

En tant que fonctionnaire titulaire, vous pouvez racheter, au maximum, 12 trimestres pour liquider votre retraite de base à taux plein et augmenter votre durée d'assurance. Ce qui permet d'accroître le montant de la pension à percevoir, une fois la retraite liquidée.

Les agents non titulaires sont également concernés par le rachat de trimestres, mais celui-ci obéit, dans ce cas, aux mêmes règles que celles applicables aux salariés du secteur privé.

Le montant à verser pour le rachat d'un trimestre est déterminé selon l'âge du demandeur, son traitement brut indiciaire et l'option choisie entre la durée de service seule, la durée d'assurance seule ou les deux à la fois.

Rappelons que la pension de retraite des fonctionnaires se calcule selon la formule suivante :

Pension de retraite = traitement indiciaire brut x taux de liquidation selon la durée de service  x coefficient de minoration et de majoration selon la durée d'assurance de tous les régimes de retraite confondus, public et privé(s).

1ère option : si vous rachetez des trimestres manquants pour augmenter votre durée de service, votre taux de liquidation sera meilleur. Vous pouvez même bénéficier du taux plein (75 %), si vos trimestres manquants rachetés sont suffisants.

2ème option : si vous choisissez d'augmenter votre durée d'assurance (tous régimes confondus, privé(s) comme public), les trimestres rachetés atténuent les effets de la décote, voire la suppriment si vous pouvez racheter tous les trimestres manquants. Une surcote peut même s'appliquer.

3ème option : le rachat de trimestres permet alors d'augmenter, à la fois, vos durées de service et d'assurance. Ce qui permet de jouer sur tous les tableaux.

Ces rachats volontaires sont déductibles, sans limitation, de vos revenus. 

 

Les trimestres rachetables

Vous pouvez racheter des trimestres si vous n'avez pas encore liquidé votre retraite de base et si vous avez moins de 60 ans. 

Seuls peuvent être rachetés les trimestres correspondant à des années d'études supérieures sanctionnées par un diplôme. Les années en classe préparatoire ou en grande école y ouvrent droit, même si vous n'avez pas eu de diplôme.

Au total, le nombre de trimestres rachetables est limité à 12, soit 3 années d'études. Chaque période d'études de 90 jours successifs permet de valider un trimestre.

 

Les trimestres rachetés sont intégralement déductibles de vos revenus

Les trimestres rachetés volontairement sont déductibles de vos revenus imposables de l'année du rachat, sans limitation de montant.

Si ce montant est supérieur à vos revenus, le déficit généré s'impute alors sur votre revenu global, là encore, sans limitation.

Et si votre revenu global est insuffisant pour absorber totalement le déficit, le reliquat est imputable sur votre revenu global des 6 années suivantes. 

Le rachat de trimestres est donc un excellent levier, pour, à la fois, augmenter le montant de la pension de retraite et diminuer significativement le montant de l'impôt sur le revenu à payer, voire même en être exonéré.

 

Renaud Bernard 

 



Mots-clés :

FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , RACHAT DE TRIMESTRES , RETRAITE




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