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Retraite des fonctionnaires : barème de rachat de trimestres 2018

Pour liquider sa retraite à taux plein, il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Les fonctionnaires, âgés de plus de 20 ans et de moins de 60 ans, peuvent racheter des trimestres au titre...

Pour liquider sa retraite à taux plein, il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres.

Les fonctionnaires, âgés de plus de 20 ans et de moins de 60 ans, peuvent racheter des trimestres au titre des années d'études supérieures validées par un diplôme.

Au total, 12 trimestres peuvent être rachetés, soit 3 années d'études.

Le tableau ci-dessous donne le montant à verser pour le rachat d'un trimestre. Il est déterminé en fonction de l'âge du demandeur, de son traitement brut indiciaire et de l'option de rachat choisie: durée de services seule, durée d'assurance seule ou durée de services et d'assurance. Ce tableau ne concerne pas les travailleurs du secteur privé (salarié, artisan, commerçant, professionnels libéraux), qui peuvent aussi effectuer des rachats de trimestres mais en respectant des conditions spécifiques.

La première option permet d'augmenter votre durée de services, qui détermine le taux de liquidation de votre pension. Vous pouvez donc bénéficier du taux plein (75 %), si vos trimestres manquants rachetés sont suffisants.

La deuxième option, plus chère, permet d'augmenter votre durée d'assurance, tous régimes confondus, privé(s) et public. Les trimestres rachetés atténuent les effets de la décote, voire la suppriment si vous pouvez racheter tous les trimestres manquants.

La 3ème option, la plus coûteuse, permet d'augmenter, à la fois, votre durée de services et votre durée d'assurance.

Exemple :

Âgé de 55 ans, Marc demande le rachat de 12 trimestres (3 au titre de la durée de services, 4 au titre de la durée d'assurance et 5 au titre de la durée de services et d'assurances). Avec un traitement indiciaire brut annuel de 39 000 €, il doit débourser la somme de:

  • 10 881 € (39 000 € x 3 x 9,30 %) pour les 3 trimestres rachetés au titre de la durée de services ;
  • 30 420 € (39 000 € x 4 x 19,50 %) pour les 4 trimestres rachetés au titre de la durée d'assurance ;
  • 56 160 € (39 000 € x 5 x 28,80 %) pour les 5 trimestres rachetés au titre de la durée de services et d'assurance;
  • Au total, le rachat des 12 trimestres lui coûtera 97 461 € (10 881 € + 30 420 € + 56 160 €).

C'est le montant que Marc devra verser l'année du rachat. En réalité, il lui en coûtera bien moins cher. Pour le calcul de l'impôt sur ses revenus, il peut déduire de ses salaires, les sommes versées au titre des rachats de trimestres. Si le montant est supérieur à ses salaires, le déficit constaté est imputable sur son revenu global sans limitation. Et si le revenu global est insuffisant pour absorber totalement le déficit, le reliquat peut être imputé sur le revenu global des 6 années suivantes.

Retraite des fonctionnaires : barème de rachat de trimestres 2018

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