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Tout ce qui va changer avec la loi travail

Tout ce qui va changer avec la loi travail
Octobre 2016
Le Particulier n° 1125, article résumé.
Auteur : DAYRAUT (Anne)

Tous les actifs sont concernés par la réforme du droit du travail. Salariés, demandeurs d’emploi, jeunes ou indépendants, voici les mesures qui vont redéfinir votre cadre professionnel. Anne Dayraut

Résumé de l'article

Il n’aura fallu que 4 mois pour faire adopter la loi travail par le Parlement, en dépit des fortes oppositions rencontrées par le texte.
Entre le 24 mars 2016, date de la présentation du projet par le gouvernement, et le 4 août 2016, date à laquelle le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte, le projet a été profondément remanié. À tel point qu’il a changé de nom.
Le projet de loi visant à instituer des libertés et des protections nouvelles pour les entreprises et les actifs a été rebaptisé loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Riche de 123 articles, la loi initie une véritable révolution culturelle au sein des entreprises, avec un code du travail remanié, de nouveaux modes de négociation et de nouveaux droits pour les salariés.
Voici le panorama des principaux changements auxquels vous devez vous attendre dans les mois à venir.

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BENEVOLAT , CONGE PAYE , DELEGUE DU PERSONNEL , DUREE DU TRAVAIL , FORMATION , HEURE SUPPLEMENTAIRE , INTERNET




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