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La géographie justifie une différence de salaire

La géographie justifie une différence de salaire
20/09/16 à 16:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Au sein d’une même entreprise, les salariés qui effectuent un travail identique peuvent être rémunérés différemment lorsqu’ils exercent sur des zones géographiques où le coût de la vie n’est pas le même, selon la Cour de cassation.

«À travail égal, salaire égal». Cette règle impose à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre tous ses salariés, lorsqu’ils sont placés dans une situation identique et sans distinction de sexe. Le principe vient pourtant d'être mis à mal.

Pour une prestation identique, la société Renault appliquait des barèmes de rémunération plus favorables aux salariés des établissements d’Île-de-France qu’à ceux des établissements de province. Pour le constructeur automobile, cette différence de traitement étant motivée par la disparité du coût de la vie existant entre l’Île-de-France et la province. C’est ce qu’a contesté un syndicat représentant les salariés devant la justice.

Des raisons objectives

Dans sa décision, la Cour de cassation a estimé « qu’une différence de traitement établie par un engagement unilatéral peut être pratiquée entre les salariés d’une même entreprise lorsque ceux-ci relèvent d’établissements différents et qu’ils exercent un travail égal ou de valeur égale ; mais il faut, pour cela, que cette différence repose sur des raisons objectives dont le juge contrôle la réalité et la pertinence ».  C'est ainsi que la disparité du coût de la vie invoquée par Renault a été retenue par les magistrats comme une justification objective pertinente.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Cass. soc. du 14/09/2016, n° 15-11.386 : rémunération différente selon la zone géographique à travail équivalent Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAT DE TRAVAIL , FRANCE , REMUNERATION , SALAIRE




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