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Motos, scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

Motos, scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
20/09/16 à 11:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À partir du 20 novembre 2016, le port des gants sera obligatoire pour les conducteurs de deux-roues, d'un tricycle ou d'un quadricycle à moteur ainsi que pour les passagers. En cas de non-respect, le pilote encourt une amende de 68 € et 1 point en moins sur son permis de conduire.

Les conducteurs d'une moto, d'un scooter, d'un tricycle ou d'un quadricycle à moteur ainsi que leurs passagers devront obligatoirement porter des gants certifiés CE, dès le 20 novembre 2016. Cette mesure annoncée fin août 2016 vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras. En effet, si les gants restent l'équipement de base utilisé le plus systématiquement, encore 6 % des motards déclarent rouler sans gants ainsi qu'un scootériste sur cinq (enquête TNS Sofres de septembre 2014). Une dérogation est accordée aux véhicules équipés d'une ceinture de sécurité et de portières.

68 € d'amende et 1 point de retrait sur le permis

Le non-respect de l'obligation du port de gants sera sanctionné par une amende forfaitaire de 68 €(minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours) et par le retrait d'un point sur le permis de conduire du pilote.

Pour mémoire : actuellement, seuls le casque et le gilet rétrofléchissant de haute sécurité figurent sur la liste des équipements obligatoires pour circuler un deux ou trois-roues.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 19/09/2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-1232 du 19/09/2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEUX-ROUES , INFRACTION ROUTIERE , MOTO , SCOOTER




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