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Gare aux montages financiers proposés par la banque

Gare aux montages financiers proposés par la banque
19/09/16 à 09:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Avant de préconiser un montage financier complexe dont l’avantage fiscal important est mis en avant, la banque doit vérifier que celui-ci est susceptible de s’appliquer à son client. "À défaut, l’établissement peut voir sa responsabilité engagée", rappelle le médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

"Attention à certains montages financiers, en inadéquation manifeste avec les besoins des clients", voici le message que le médiateur de l’AMF (Autorité des marchés financiers) vient d’adresser aux banques afin de protéger les clients.

Dans une affaire, M. et Mme. P. ont signé en 2006 un compromis de vente afin d’acquérir un appartement pour y loger leur fille. Les époux P. n’étaient alors pas soucieux du financement de ce bien, dans la mesure où ils disposaient d’ores et déjà des fonds nécessaires.

Cependant, lorsqu’ils se sont rendus dans leur agence bancaire pour retirer un chèque de banque en vue de la signature par acte authentique de la vente, l’un des conseillers leur a plutôt recommandé de souscrire un prêt in fine dans le cadre d’un montage spécifique. L’opération consistait à souscrire un prêt immobilier sur huit ans in fine, c’est-à-dire remboursable seulement à l’échéance, tant pour le capital que pour les intérêts. Leur épargne disponible devait ensuite être placée dans des produits financiers diversifiés (PEA - Plan d’épargne en actions - au deux tiers et un contrat d’assurance-vie en unités de compte pour le reliquat) afin de les capitaliser et de permettre le remboursement à l’échéance dudit prêt avec l’obtention prévisible, aux dires de leur conseiller, d’une plus-value. Par ailleurs, le conseiller bancaire a vanté l’avantage fiscal important de ce montage qui permettait en effet de déduire les intérêts du prêt des loyers versés par leur fille.

Convaincus par ces arguments, les époux P. ont donc acquis cet appartement en contractant un prêt in fine remboursable en capital et en intérêts pour un montant de 140.000 €. Leur épargne, équivalente et jusqu’alors placée sans risque, fut investie dans un contrat d’assurance-vie ainsi que dans un PEA.

En juin 2014, date d’échéance du prêt in fine, la somme empruntée ainsi que les intérêts sont devenus exigibles, mais les placements financiers effectués sur le PEA et le contrat d’assurance-vie, suite aux conseils de la banque, n’ont pas permis de rembourser complétement le prêt contracté (capital et intérêts) et 37 000 euros manquaient à l’appel.

Estimant avoir subi un préjudice s’élevant à cette somme, les époux ont demandé à la banque de prendre en charge 50 % du préjudice subi.

Tenir compte du besoin réel des clients

Aucune suite favorable n’ayant été donnée à leur réclamation, le couple a alors saisi le médiateur de l'AMF. S’en sont suivies de nombreuses négociations avec la banque à travers lesquelles le Défenseur lui a fait valoir que le montage financier qui avait été proposé aux époux P. n’était pas du tout conforme à leurs besoins et leur profil, puisque ces derniers n’étaient imposables que pour 53 euros lors de la souscription, ainsi que les années suivantes.

Selon le médiateur, "ce point démontrait l’absence manifeste d’un quelconque intérêt fiscal tel que présenté par le conseiller, ce qui n’avait pas été vérifié par la banque. En outre, ces clients, manifestement profanes, n’avaient jamais souscrit de produits financiers, et n’avaient disposé jusqu’alors que de deux livrets d’épargne populaire. Enfin, ils disposaient déjà, par la réalisation de ces deux livrets et d’autres placements sans risque, des fonds liquides nécessaires à l’acquisition du bien immobilier".

Pour l’ensemble de ces motifs, le médiateur a donc recommandé à la direction de la banque, qui l’a accepté, de prendre en charge la moitié de la somme que les époux P. avaient dû débourser, en complément de la réalisation du PEA et de l’assurance-vie, afin de rembourser le prêt contracté.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BANQUE , CREDIT IN FINE , MEDIATION




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