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Le maire doit informer les habitants sur les antennes-relais

Le maire doit informer les habitants sur les antennes-relais
15/09/16 à 08:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsqu'un projet d'installation d'une antenne-relais ou la modification d'une antenne déjà implantée est prévu dans une commune, le maire peut décider de consulter ses administrés. Les habitants ont alors 3 semaines à partir de la diffusion des informations par l'élu pour formuler leurs observations.

Le maire ou le président de l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) est tenu de mettre à disposition du public le dossier d'information sur l'implantation ou la modification des antennes-relais transmis par l'opérateur, au plus tard 10 jours après leur réception par la collectivité. Cette communication peut se faire par tous les moyens (ex. : affichage).

S'il le souhaite, le maire ou le président de l'EPCI peut permettre aux habitants de formuler ses observations sur le dossier portant sur l'exposition au champs électromagnétiques générée par les antennes-relais implantées dans la commune. L'élu leur précise alors les moyens mis à leur disposition pour exprimer leurs avis. Les remarques des administrés doivent être recueillies dans les 3 semaines à partir de la mise à disposition du dossier. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1211 du 09/09/2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANTENNE-RELAIS , IMMOBILIER , MAIRE




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