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L'ISF est à payer le 15 septembre 2016 au plus tard

L'ISF est à payer le 15 septembre 2016 au plus tard
13/09/16 à 07:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Ceux qui disposent d'un patrimoine compris entre 1,3 million et 2,57 millions d'euros doivent régler le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune, avant le 15 septembre 2016.

Les foyers possédant un patrimoine d'une valeur nette comprise entre 1,3 million et 2,57 millions d'euros au 1er janvier 2016, doivent s'acquitter du paiement de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) le 15 septembre 2016, au plus tard. Pour ceux qui optent pour le règlement en ligne, ce délai est porté au 20 septembre prochain.

Le montant dû est payable sur le site internet des impôts, par smartphone ou selon les modes de paiement traditionnel (chèque ou titre interbancaire de paiement TIP SEPA). Après agrément, il est également possible de régler l'ISF par remise d'œuvres d'art ou de certains immeubles. En revanche, le paiement fractionné ou différé n'est pas admis.

En 2016, la loi rend obligatoire le paiement de tout avis d'un montant supérieur à 10 000 €, par paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone. Le seuil de règlement obligatoire par un moyen dématérialisé sera ensuite progressivement abaissé : 2 000 € en 2017, 1 000 € en 2018 et 300 € en 2019.

Pour mémoire : les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu doivent également s'acquitter du solde de leur impôt sur le revenu jusqu'au 15 septembre 2016 à minuit, ou au 20 septembre 2016 au plus tard s'ils règlent par internet.

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

CHEQUE , IMPOT SUR LA FORTUNE , INTERNET , PAIEMENT ELECTRONIQUE




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