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Les copropriétés doivent s’immatriculer sur le registre national

Les copropriétés doivent s’immatriculer sur le registre national
07/09/16 à 08:48 par BERNARD (Renaud)

Les copropriétés doivent figurer sur le registre national des syndicats des copropriétaires. La démarche doit être faite avant fin 2016 pour les immeubles de taille importante, avec un délai allant jusqu’à fin 2018 pour les petites copropriétés.

Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et de prévenir les dysfonctionnements, la loi Alur a instauré un registre national d’immatriculation des syndicats de copropriété.

Pour y être inscrit, le syndicat des copropriétaires doit passer par le syndic de la copropriété, un administrateur provisoire ou un notaire. La procédure étant dématérialisée, il faut créer un compte sur le site internet du registre et obtenir un accès sécurisé.

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Les informations à déclarer lors de l’immatriculation concernent notamment, l’identification de la copropriété (nom, adresse, date de création du syndicat, nombre et nature des lots, nom du syndic), les données essentielles sur la gestion et les comptes du syndicat, le montant du budget prévisionnel, les provisions pour travaux, les dettes à l’égard des fournisseurs et les impayés, le nombre de copropriétaires débiteurs, la présence d’employés du syndicat. Sont également enregistrées, les données essentielles sur le bâti telles que le nombre de bâtiments avec leur étiquette énergétique si elle est disponible, le nombre d’ascenseurs, la période de construction et la nature du chauffage de l’immeuble.

Une fois cette première inscription réalisée, un numéro d’immatriculation est attribué et un document attestant qu’il a été satisfait à l’obligation d’immatriculation est remis.

Mis à jour chaque année, ce registre est public et consultable par tout le monde. Un prochain arrêté doit préciser les modalités de consultation.

L’immatriculation des immeubles doit être réalisée avant fin 2018 pour les copropriétés de moins de 50 lots, avant fin 2017 pour celles de plus de 50 lots et dès fin 2016 pour celles de plus de 200 lots.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1167 du 26/08/2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires, JO du 28 (loi Alur) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMMATRICULATION , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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