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Travaux forestiers : des justificatifs sont à remettre au fisc

Travaux forestiers : des justificatifs sont à remettre au fisc
06/09/16 à 14:11 par BERNARD (Renaud)

Le gouvernement vient de préciser la liste des justificatifs que le contribuable doit remettre aux impôts pour bénéficier du crédit d'impôt accordé pour les dépenses de travaux forestiers ou liées à la souscription d'un contrat de gestion, engagées par l'intermédiaire d'un GIEEF.

Un particulier membre d'un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF), directement ou par l'intermédiaire d'un groupement forestier  ou d'une société d'épargne forestière, peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 18 % pour ses dépenses de travaux forestiers et des rémunérations versées pour la mise en application d'un contrat de gestion de bois et forêts.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, des justificatifs doivent être remis à l'administration fiscale. Le GIEEF doit fournir à ses membres un document dans lequel figurent notamment l'adresse de son siège social ou la commune sur laquelle se situe la plus importante surface de forêts du groupement, l'attestation du respect des engagements pris par les membres, le montant et la date du paiement des travaux forestiers. Pour la réalisation d'un contrat de gestion des bois et forêts, est mentionné, l'identité et l'adresse du gestionnaire, la date de signature du contrat, ainsi que le montant et la date de versement de la rémunération. Ce document doit être adressé au fisc, par chacun des membres souhaitant profiter du crédit d'impôt, en même temps que sa déclaration de revenus.

Lorsque le GIEEF n'émet pas de parts, le document mentionne la liste des membres au 1er janvier et au 31 décembre de l'année précédente. Le groupement doit tenir à jour un registre spécial dans lequel figure l'identité et l'adresse des membres qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt.

Par ailleurs, l'engagement de conservation des parts ou l'engagement de rester membre du GIEEF doit également être joint à la déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle les travaux forestiers ont été payés.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1162 du 26/08/2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôts, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , FORET , TRAVAUX




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