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Aides personnalisées au logement : modification des règles de calcul

Septembre 2016
Le Particulier immobilier n° 333, article complet.

Un décret et un arrêté pris cet été en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016 entérinent la modification des règles de calcul des aides personnelles au logement (APL). Celle-ci vise à mieux prendre en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages, en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond. Plus de détails dans notre Focus "Logement, ce qui vous attend à la rentrée". 

Décret n° 2016-923 et arrêté du 5.7.16, JOdu 7


Mots-clés :

AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT , ALLOCATION LOGEMENT , APL




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