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Taxe de séjour: l’occupation en timeshare est assujettie à la taxe

Les propriétaires de résidences de tourisme en «timeshare» sont exonérés de la taxe d’habitation mais pas de la taxe de séjour. Le Code du tourisme distingue en effet les résidences de tourisme prenant la forme d’une copropriété, régies par la loi du 10 juillet 1965 et dont les copropriétaires, non-résidents, ne payent pas de taxe de séjour, et celles placées sous le régime des sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé défini par la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986. Dans ce second cas, l’acquisition d’un droit de jouissance sur le bien immobilier à temps partagé implique une prise de participation dans une société d’attribution. Chaque propriétaire est alors considéré comme un associé, tenu de verser un montant correspondant à la période durant laquelle il utilise le bien et de s’acquitter des charges communes et des éventuels appels de fonds de la société. Ces sommes sont assimilables à un loyer, la loi du 6 janvier 1986 précisant que les associés ne disposent d’aucun droit de propriété (art. 1). La taxe d’habitation est alors due par la société et non pas par ses associés, lesquels sont en revanche redevables de la taxe de séjour. Quant aux propriétaires de meublés touristiques qui occupent occasionnellement leur logement, ils ne perçoivent aucun loyer à ce titre. De ce fait, ils ne paient pas la taxe de séjour correspondant à ces périodes d’occupation.
Rép. min.n°93127 JO AN du 5.7.16, p.6383

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