Bercy confirme le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle concernera les salariés du privé, les fonctionnaires, les bénéficiaires de revenus de remplacement, les indépendants et les propriétaires de revenus fonciers. Pour ces deux dernières catégories, «l’impôt sera versé sous forme d’acomptes sur la base du dernier bénéfice connu, selon des modalités proches de celles existant aujourd’hui», peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres du 3 août, au cours duquel le dispositif a été officialisé.
