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Copropriété : une immatriculation simplifiée

Septembre 2016
Le Particulier immobilier n° 333, article complet.

Seules les copropriétés de plus de 200 lots principaux devront avoir été immatriculées avant la fin 2016 au registre national instauré par la loi Alur. Un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté adopté au début du mois de juillet par l’Assemblée nationale est en effet venu préciser que seuls les lots « à usage de logement, de bureau ou de commerce » devaient être pris en compte pour déterminer l’échéance de l’immatricu­lation. Pour mémoire, celle-ci varie selon la taille de la copropriété : avant le 31 décembre 2016 pour les immeubles de plus de 200 lots, le 31 décembre 2017 pour ceux de plus de 50 lots et le 31 décembre 2018 pour les autres. La précision apportée est loin d’être anecdotique. Dans l’exposé de l’amendement, le député PS Daniel ­Goldberg, son auteur, reconnaît que la prise en compte des lots annexes tels que les places de stationnement et les caves aurait soumis « un nombre beaucoup plus important (de copropriétés) à l’obligation d’immatriculation au 31 décembre 2016 que ne le souhaitait le législateur ». Selon la Fnaim, « la plus grande majorité des immeubles » aurait ainsi été concernée. Un « travail titanesque » pour les syndics, dont la fédération rappelle que « les logiciels ne sont pas encore en ordre de marche, du fait de l’absence de publication du décret devant fixer les conditions d’application de la disposition ». À noter qu’une expérimentation relative à l’immatriculation des syndicats de copropriétaires a été lancée courant juillet sur le territoire du Grand Lyon.


Mots-clés :

COPROPRIETE , IMMATRICULATION




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