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Encadrement des loyers, le site

Septembre 2016
Le Particulier immobilier n° 333, article complet.

Le ministère du Logement vient de mettre en ligne un site internet permettant à tous les Parisiens, bailleurs comme locataires, de savoir si le montant du loyer qu’ils perçoivent ou acquittent respecte l’encadrement en vigueur depuis août 2015. Plus didactique et plus simple d’utilisation que les outils déjà disponibles par ailleurs, le site rappelle le fonctionnement de l’encadrement et répond à diverses questions, sur la fixation et la revalorisation d’un loyer ou sur le fonctionnement de la commission de conciliation, l’instance départementale chargée d’arbitrer les conflits entre bailleurs et loca­taires. L’adresse : encadrementdesloyers.gouv.fr


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOCATION IMMOBILIERE , LOYER




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