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Retraites : le versement unique pour les "poly-pensionnés" est reporté à juillet 2017

Retraites : le versement unique pour les "poly-pensionnés" est reporté à juillet 2017
05/09/16 à 14:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'entrée en vigueur des nouvelles règles édictant un versement unique des pensions de retraite aux assurés relevant de plusieurs régimes vient d'être reportée de six mois. La mise en application est dorénavant fixée au 1er juillet 2017 au lieu de janvier 2017.

Nombre de seniors perçoivent des pensions de plusieurs régimes. En vue de simplifier leur situation, la loi du 20 janvier 2014 a créé une liquidation unique des pensions de retraite de base pour les assurés poly-pensionnés des régimes "alignés" (général, RSI pour les artisans, salariés agricoles). Alors que l'entrée en vigueur du dispositif était prévue pour janvier 2017, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales vient d'indiquer que la mesure ne sera finalement applicable qu'à partir du 1er juillet 2017. Selon elle, ce report se justifie pour "garantir la sécurité des procédures et la qualité de service qui sera offerte aux usagers".

Le dernier régime d'affiliation sera compétent

Dès juillet 2017, c'est le dernier régime d'affiliation de l'assuré qui procédera, en principe, à la liquidation unique de la pension. Plusieurs exceptions sont cependant prévues. Par exemple, lorsqu'un assuré aura été inscrit à deux régimes simultanément, la pension sera versée par le régime qui prend en charge ses frais de santé.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère des affaires sociales et de la Santé du 30/08/2016 : Liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés : une simplification pour tous les usagers au 1 juillet 2017 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-1188 du 01/09/2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse, JO du 2 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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