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L'indemnité kilométrique vélo en test pour les fonctionnaires

L'indemnité kilométrique vélo en test pour les fonctionnaires
05/09/16 à 11:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les agents du ministère de l'Environnement qui effectuent le trajet domicile-travail à vélo peuvent désormais percevoir 0,25 € par kilomètre pédalé de la part de leur administration. Prise à titre expérimental pour deux ans, cette mesure sera étendue à l'ensemble de la fonction publique, si elle s'avère concluante.

Écologique, économe et bon pour la santé, le vélo séduit de plus en plus de particuliers. Pour inciter les fonctionnaires à poursuivre cette pratique, les agents dépendant du ministère de l'Environnement qui se rendent au travail en utilisant leur vélo peuvent percevoir une indemnité 0,25 € par kilomètre parcouru, tout comme les salariés du privé.  Cette mesure sera expérimentée pendant 2 ans et donnera lieu à un bilan annuel. "Un inventaire des places de stationnement pour les vélos est lancé pour accompagner l'application de cette avancée pour les transports propres", précise Ségolène Royal, ministre de l'Environnement. Elle estime que le dispositif devrait concerner 43 000 agents.

Une indemnité cumulable

Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo lors des trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo (Vélib) "à condition que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer ces mêmes trajets". Pour calculer son montant, c'est la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif qui est prise en compte.

L'indemnité vélo est versée dès lors que l'agent effectue au moins 1 kilomètre par jour, mais son attribution est suspendue pendant ses périodes d'absence, et ce, quel qu'en soit le motif.

Exonération d'impôt plafonnée à 200 €/an

Comme pour les salariés du privé, les sommes versées par l'employeur sont exonérées d'impôt sur le revenu dans une limite de 200 € par an et par agent. Mais attention, il s'agit d'une limite globale qui inclut également les frais de carburant ou les frais exposés pour l'alimentation des véhicules électriques. Par ailleurs, l'agent n'a pas droit au remboursement des assurances qu'il acquitte pour son vélo ou vélo à assistance électrique, ni à aucune indemnisation pour les dommages subis par celui-ci.

De rares exclusions

L'indemnité kilométrique vélo n'est pas versée lorsque l'agent perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail. Il en est de même pour ceux qui bénéficient d'un logement de fonction et qui, de facto, ne supporte aucun frais de transport pour se rendre à son travail, pour ceux disposent d'un véhicule de fonction ou d'un moyen de transport gratuit, collectif ou privé.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2016-1184 du 31/08/2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, JO du 1er septembre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ADMINISTRATION , FONCTIONNAIRE , IMPOT SUR LE REVENU , VELO




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