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Les contrats Madelin

Les contrats Madelin sont un placement à long terme, réservé aux non-salariés, permettant de se constituer une épargne retraite. Les sommes versées sont bloquées jusqu'à la retraite du souscripteur et la sortie du contrat s'effectue en rente viagère.

Les contrats Madelin sont un placement permettant de se constituer une épargne retraite. Réservé aux travailleurs non-salariés, les sommes investies dans un contrat Madelin sont bloquées jusqu'à la retraite du souscripteur. La sortie du contrat s'effectue obligatoirement en rente viagère.

Fonctionnement des contrats Madelin

Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non-salariés, non agricoles, imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC):

  • commerçants;
  • artisans;
  • professions libérales (médecins, avocats, architectes, notaires...).

Peuvent également souscrire un contrat Madelin:

  • les gérants non salariés des sociétés de personnes (SNC, EURL...);
  • les gérants majoritaires non-salariés des SARL ou des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), ainsi que leur conjoint s'il ne perçoit aucune rémunération.

Vous pouvez souscrire un contrat Madelin auprès de différents organismes:

  • banques;
  • compagnies d'assurances;
  • caisses de retraite des non-salariés;
  • régimes de retraite de certaines professions (Caisse nationale des barreaux français, Caisse autonome de retraite des médecins de France, par exemple).

Les contrats Madelin proposés par les banquiers et les assureurs fonctionnent comme des contrats d'assurance vie classiques. Ceux proposés par les caisses de retraite permettent au souscripteur d'acquérir, chaque année, des points de retraite.

Le montant minimal de versement est fixé dans le contrat. Il est revalorisé annuellement dans les mêmes proportions que le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Le souscripteur peut, s'il le souhaite, verser chaque année jusqu'à dix fois le montant minimal convenu.

Les versements sont déductibles

Les cotisations versées sur un contrat Madelin sont déductibles des revenus dans les limites suivantes:

  • si les bénéfices sont inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), les cotisations sont déductibles à hauteur de 10 % de ce plafond ;
  • si les bénéfices sont supérieurs au Pass, les cotisations sont déductibles à hauteur de 10 % de ce plafond, auquel s'ajoutent 25 % de la fraction du bénéfice comprise entre une et 8 fois ce plafond.

Les cotisations versées au titre de la garantie décès ou invalidité sont déductibles des revenus dans les limites suivantes:

  • 3,75 % du bénéfice imposable, majoré de 7 % du Pass, sans que le total déduit puisse excéder 3 % de 8 fois ce plafond.

Les cotisations versées au titre de la garantie de perte d'emploi sont déductibles des revenus dans les limites suivantes:

  • 2,5 % du Pass, ou, s'il est plus élevé, 1,875 % du bénéfice imposable, retenu dans la limite de 8 fois le Pass.

L'imposition de la rente à l'impôt sur le revenu

La sortie du contrat Madelin s'effectue obligatoirement en rente viagère.

Toutefois, vous pouvez mettre fin à votre contrat et récupérer votre capital dans les deux cas suivants:

  • liquidation judiciaire,
  • invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale vous mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle.

Dans tous les cas, les sommes percues sous forme de rente viagère ou de capital, sont soumises à l'impôt sur le revenu comme les pensions de retraite. Elles supportent également les prélèvements sociaux au taux applicable aux pensions de retraite.

L'imposition de la rente à l'ISF

Pendant la phase d'épargne, la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'un contrat Madelin n'est pas à prendre en compte dans le patrimoine taxable à l'ISF.

À l'échéance du contrat, la rente perçue est exonérée à 2 conditions:

  • son versement doit être intervenu, au plus tôt, à la date de vos 60 ans ou à partir de la liquidation de votre pension dans un régime obligatoire de retraite ;
  • vous avez effectué des versements réguliers sur le contrat, tant en montants qu'en périodicité, pendant une durée minimale de 15 ans.

Alexandre Berteaux

Textes de référence: Loi n° 94-126 du 11.2.1994 ; Code général des impôts, art. 154 bis.
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