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Les investissements forestiers

Les contribuables qui investissent dans le secteur forestier peuvent bénéficier d'un avantage fiscal, soit une réduction d'impôt, soit un crédit d'impôt.

Les particuliers qui réalisent, jusqu'au 31 décembre 2017, des investissements dans le secteur forestier peuvent bénéficier d'un avantage fiscal. L'acquisition de bois et forêts, ainsi que les cotisations d'assurance couvrant les risques de tempête, ouvrent droit à une réduction d'impôt. Les travaux forestiers et les contrats de gestion de bois et forêts, quant à eux, ouvrent droit à un crédit d'impôt.

 

L'achat de bois et forêts

Les acquisitions de terrains de bois et forêts ou de terrains nus à boiser (dans un délais de 3 ans) ouvrent droit à une réduction d'impôt. Les opérations concernées sont :

  • l'achat de parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière ;
  • l'acquisition de bois, forêts ou terrains nus à boiser, lorsque cette acquisition ne dépasse pas 4 hectares (ha) et permet de constituer une "unité de gestion" d'au moins 4 ha (ou d'agrandir une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de 4 ha).

Si l'investissement est effectué par le biais d'un groupement forestier ou une société d'épargne forestière, vous devez vous engager à conserver vos parts jusqu'au 31 décembre de la 8e année suivant leur date d'acquisition.

S'il s'agit de l'acquisition d'une parcelle, vous devez conserver le bien pendant 15 ans et appliquer, pendant cette période, un plan simple de gestion, agréé par le centre régional de la propriété forestière.

La réduction d'impôt est fixée à 18 % du montant des dépenses, retenues dans un plafond annuel de 5 700 € pour une personne seule et 11 400 € pour un couple soumis à imposition commune. Attention, les souscriptions au capital et les acquisitions de parts de sociétés d’épargne forestière ne sont retenues qu'à hauteur de 60 % de leur prix d'acquisition.

 

Les cotisations d'assurance

Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat d'assurance couvrant les bois et forêts ouvrent droit à une réduction d'impôt.

La réduction d'impôt est fixée à 76 % du montant des cotisations versées dans l'année. Les dépenses sont retenues dans la limite de :

  • 7,2 € par hectare assuré en 2014 et 2015 ;
  • 6 € par hectare assuré en 2016 et 2017.

Par ailleurs, le montant des dépenses est retenu dans un plafond annuel de 6 250 € pour une personne célibataire, et de 12 500 € pour un couple marié ou pacsé.

 

La réalisation de travaux forestiers

Les travaux de plantation, reconstitution, renouvellement, sauvegarde et amélioration des peuplements, et de création et amélioration des dessertes ouvrent droit à un crédit d'impôt.

Sont concernées les dépenses de travaux forestiers payées par une personne physiques, un groupement forestier, une société d'épargne forestière, ou un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Les travaux doivent être réalisés soit sur une unité de gestion d'au moins 10 hectares d'un seul tenant, soit sur une unité de gestion de 4 hectares lorsque la propriété est regroupée au sein d'une organisation de producteurs. Aucun seuil de surface n'est exigée lorsque les travaux sont réalisés dans une propriété intégrée dans un GIEEF.

Si vous détenez directement la parcelle sur laquelle les travaux sont réalisés, vous devez vous engager à la conserver jusqu'au 31 décembre de la 8e année qui suit celle des travaux. Si les travaux sont réalisés par un groupement ou une société dont vous êtes membre, vous devez conserver les parts jusqu'au 31 décembre de la 4e année suivant celle du paiement des travaux.

Le crédit d'impôt est fixée à 18 % du montant des dépenses, retenues dans un plafond annuel de 5 700 € pour une personne seule et 11 400 € pour un couple soumis à imposition commune. Le taux de l'avantage fiscal est porté à 25 % si vous êtes adhérents à une organisation de producteurs ou à un GIEEF.

 

Les contrats de gestion

Les rémunérations que vous versez pour la réalisation d'un contrat conclu pour la gestion de bois et forêts d'une surface inférieure à 25 hectares avec un gestionnaire forestier (expert forestier, coopérative forestière, organisation de producteurs ou l'Office national des forêts) ouvrent droit à un crédit d'impôt.

Les dépenses peuvent être réalisées en direct ou via un groupement forestier ou une société d'épargne forestière dont vous êtes membre.

Le taux du crédit d'impôt est égal à 18 % du montant des dépenses (25 % pour les contribuables adhérents à une organisation de producteurs ou à un GIEEF), retenues dans un plafonds annuel de 2 000 € pour une personne célibataire, et 4 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

 

L'exonération d'ISF

Lorsqu'ils ne constituent pas des biens professionnels, les bois et forêts sont exonérés d'impôt sur la fortune à hauteur de 75 % de leur valeur à la condition :

  • de produire un certificat du Directeur départemental de l'agriculture attestant que les parcelles sont susceptibles d'aménagement ou d'exploitation régulière ;
  • de prendre l'engagement d'appliquer l'une des garanties de gestion durable visées à l'article L 8 du Code forestier.

Pour les parts de groupements forestiers, l'exonération est subordonnée à une condition de durée de détention de 2 ans minimum (sauf si vous avez souscrit, lors de la création du groupement, une augmentation de capital ou si vous avez reçu les parts par donation ou succession).

 

L'exonération de droits de donation ou de succession

Les bois et forêts, et les parts de groupements forestiers et de sociétés d'épargne forestière, sont exonérés de droits de donation et de succession à hauteur de 75 % de leur valeur, sous 2 conditions :

  • les héritiers ou donataires doivent produire un certificat du Directeur départemental de l'agriculture attestant que les parcelles sont susceptibles d'aménagement ou d'exploitation régulière et doivent prendre l'engagement d'appliquer l'une des garanties de gestion durable visées à l'article L 8 du Code forestier.
  • le défunt ou le donateur devait avoir acheté les parts depuis plus de 2 ans.

 

Alexandre Berteaux

 

Textes de référence :



Mots-clés :

FORET , INVESTISSEMENT , REDUCTION D'IMPOT




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