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Le Compte épargne logement (CEL)

Le Compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne rémunéré qui permet d'acquérir des droits à prêt pour financer des travaux ou l'achat de son logement.

Le Compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne rémunéré dont le taux est fixé par l'Etat. Les fonds sont disponibles à tout moment. Le CEL permet, sous conditions, d'obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

 

Qui peut ouvrir un CEL ?

Vous pouvez souscrire un CEL que vous soyez majeur ou mineur.

Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte mais vous pouvez cumuler un CEL et un plan d'épargne logement (PEL). Dans ce cas, les deux produits doivent être ouverts dans le même établissement.

 

Fonctionnement du CEL

Pour ouvrir un CEL, vous devez effectuer un versement initial d'au moins 300 €. La périodicité des versements ultérieurs est libre, sous réserve de respecter un minimum de 75 € par dépôt.

Le montant des dépôts est plafonné à 15 300 €. Seuls les intérêts capitalisés peuvent porter le plan au-delà de ce seuil.

Les retraits sont possibles à tout moment mais vous devez laissez un solde d'au moins 300 €. À défaut le CEL est clôturé.

Aucun frais d'entrée ou de fonctionnement n'est prélevé sur le CEL. Cependant, les opérations de transferts entre établissements peuvent être facturées si la convention de compte le prévoit.


Rémunération du CEL

Le taux de rendement du CEL est fixe et dépend de la date d'ouverture du compte.

Les intérêts sont calculés selon la règle des quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date et la nature de l'opération :

  • pour les dépôts, les fonds déposés entre le 1er et le 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16 du mois en cours ; ceux déposés entre le 16 et le dernier jour du mois produisent des intérêts à compter du 1er jour du mois suivant ;
  • pour les retraits, les sommes retirées entre le 1er et le 15 du mois cessent de produire des intérêts le dernier jour du mois précédent ; celles retirées entre le 16 et le dernier jour du mois cessent de produire des intérêts le 15 du mois en cours.

 

 

Le versement de la prime d'État

Le montant de la prime d'État est de 1 144 €, au maximum, par opération financée par un prêt. Pour les intérets acquis depuis le 16 juin 1998, la prime d'épargne est égale à la moitié des intérêts acquis. Pour les intérêts acquis antérieurement, la prime est fixée à :

  • 5/9e du montant des intérêts acquis entre le 16.2.94 et 15.6.98 ;
  • 5/11e du montant des intérêts acquis entre le 15.5.86 et le 15.2.94 (comptes ouverts après le 15.5.86) ;
  • 9/13e du montant des intérêts acquis entre le 1.7.85 et le 14.5.86 (comptes ouverts pendant cette période).

 

Droit à prêt immobilier

En tant que titulaire d'un CEL, vous pouvez bénéficier d'un prêt à 2 conditions :

  • le CEL doit être ouvert depuis, au moins, 18 mois (12 mois si vous utilisez également les droits issus d'un autre CEL détenu, depuis plus de 18 mois, par votre conjoint, un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur ou leurs conjoints),
  • l'épargne déposée sur le CEL doit avoir produit un minimum d'intérêts : 75 € pour l'achat ou la construction d'un logement ; 37 € pour des travaux de réparation ou d'amélioration ; 22,50 € pour des travaux d'économie d'énergie.

Le montant du prêt est limité à 23 000 € pour une durée de 2 à 15 ans. Vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL, mais le montant maximum total du prêt est plafonné à 92 000 €.

Le taux du prêt est de 2 % (hors assurance) s'il est obtenu grâce à des intérêts acquis. Les financements possibles sont les mêmes que ceux du PEL.

 

La fiscalité du CEL

Les intérêts et la prime d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais ils supportent chaque année, lors de leur inscription en compte, les prélèvements sociaux.

Au regard de l'ISF, vous devez déclarer le montant du capital inscrit au crédit du CEL au 1er janvier de l'année d'imposition.

 

Alexandre Berteaux

 

Textes de référence :



Mots-clés :

CEL , COMPTE EPARGNE LOGEMENT




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