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Le Livret A

Le Livret A est un compte d'épargne réglementé dont le taux est fixé par l'Etat et dont les intérêts sont exonérés d'impôt. Le Livret A est disponible dans tous les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État.

Le Livret A est un compte d'épargne rémunéré ouvert à tous. Le montant des dépôt est plafonné. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Autre avantage, les fonds sont disponibles à tout moment.

Le Livret Bleu, exclusivement distribué par le Crédit mutuel, fonctionne exactement de la même façon que le Livret A.

 

Qui peut ouvrir un Livret A ?

Toute personne physique, mineure ou majeure peut détenir un Livret A. Certaines personnes morales peuvent également ouvrir ce livret : associations ou syndicats de copropriétaires, notamment.

Il est interdit de détenir plusieurs Livret A. En cas de détention de deux Livrets A, la sanction est la perte des intérêts acquis sur le plus récent d'entre eux. Par ailleurs, vous encourez une amende égale à 2 % des montants figurant sur le livret.

En revanche, il est possible de cumuler le Livret A avec d'autres livrets d'épargne comme le Livret de développement durable (LDD), le Livret jeune, le Livret d'épargne populaire (LEP), etc.

 

Fonctionnement du Livret A

Pour ouvrir un Livret A, il suffit de verser 10 € (1,50 € à la Banque Postale).

Le plafond de versements est fixé à 22 950 € (76 500 € pour les associations et les syndicats de copropriétaires). Une fois ce plafond atteint, aucun dépôt supplémentaire ne peut être effectué. Seule la capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret au-delà du plafond.

Les retraits et les dépôts sont possibles à tout moment. À partir de 16 ans, un enfant mineur peut retirer seul les sommes déposées sur ce compte, sauf opposition de son représentant légal.

Une carte de retrait fonctionnant avec le livret A peut être fournie par l'établissement, mais elle ne sera, en principe, utilisable que dans les distributeurs de son réseau.

Aucun frais d'entrée ou de fonctionnement n'est prélevé sur le Livret A.

 

Rémunération du Livret A

Le taux d'intérêt annuel du Livret A est fixe, quelle que soit sa date d'ouverture. Ce taux est revu par l'Etat 2 fois par an, le 1er février et le 1er août.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois. La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date et la nature de l'opération :

  • pour les dépôts, les fonds déposés entre le 1er et le 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16 du mois en cours ; ceux déposés entre le 16 et le dernier jour du mois produisent des intérêts à compter du 1er jour du mois suivant ;
  • pour les retraits, les sommes retirées entre le 1er et le 15 du mois cessent de produire des intérêts le dernier jour du mois précédent ; celles retirées entre le 16 et le dernier jour du mois cessent de produire des intérêts le 15 du mois en cours.

Ainsi, pour optimiser les mouvements de fonds et ne pas perdre d'intérêts, il est préférable d'effectuer ses dépôts le 15 et le dernier jour du mois et ses retraits le 1er et le 16 du mois.

 

La fiscalité du Livret A

Les intérêts perçus sur le Livret A sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Au regard de l'ISF, la valeur à déclarer correspond à l'encours disponible au 1er janvier de l'année d'imposition.

En cas de décès du titulaire, le capital et les intérêts acquis doivent être inclus dans l'actif successoral.

 

Alexandre Berteaux

 

Textes de référence :

 

 



Mots-clés :

LIVRET D'EPARGNE , PLACEMENT




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