Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Outils pratiques > Formalités et démarches > Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI)  sont des produits d'investissement immobilier à destination des institutionnels (banques, assurances, caisses de retraite...) et des particuliers.

 

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ont pour objet la construction et l'acquisition d'immeubles en vue de leur location ou la détention de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Les porteurs de parts sont imposés comme s'ils avaient eux-même encaissé les revenus perçus par l'organisme de placement collectif immobilier.

 

Fonctionnement des OPCI

Les OPCI sont constitués sous forme de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Sppicav) ou de fonds de placement immobilier (FPI).

Leur actif (portefeuille) doit être constitué d'un minimum de 60 % d'investissements à caractère immobilier.

Les OPCI ne sont pas cotés en Bourse.

 

Les Sppicav

Les revenus distribués sont soumis au régime de droit commun de distributions des dividendes (barème progressif de l'impôt, après déduction d'un abattement de 40 %).

Les gains réalisés lors de la cession d'actions de Sppicav sont soumis au régime des plus-values mobilières.

Les revenus et les gains de cession de Sppicav supportent également les prélèvements sociaux.

Cependant, lorsque les parts de SCPI ont été acquises dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les éventuels revenus et plus-values sont taxés, en cas de retrait partiel ou total, selon le régime fiscal spécifique de l'assurance vie

 

Les FPI

Les revenus encaissés par le Fonds de placement immobilier sont imposables entre les mains du porteur de parts lorsqu'il perçoit ces revenus.

Ces revenus conservent alors la nature qui leur est propre. Ils relèvent, selon le cas, du régime des revenus fonciers ou de celui des revenus de capitaux mobiliers.

Les gains tirés de la vente des immeubles et droits immobiliers détenus par le Fonds de placement immobilier sont imposables entre les mains du porteur de parts selon les règles applicables aux plus-values immobilières. Les gains réalisés lors de la vente des parts de FPI relèvent également de ce régime.

Les gains tirés de la cession à titre onéreux des valeurs mobilières détenues par le fonds sont également imposables lors de leur distribution selon le régime des plus-values mobilières.

Les revenus et les gains de cession de FPI supportent également les prélèvements sociaux.

Enfin, lorsque les parts de SCPI ont été acquises dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les éventuels revenus et plus-values sont taxés, en cas de retrait partiel ou total, selon le régime fiscal spécifique de l'assurance vie.

 

Alexandre Berteaux 

 

Textes de référence :



Mots-clés :

OPCI , ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER




Outils pratiques :
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier