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Le complément de retraite mutualiste (Corem)

Le complément de retraite mutualiste (Corem) est un régime de retraite complémentaire par points, dont l'épargne est bloquée jusqu'à l'âge de la retraite. La sortie se fait sous forme de rente viagère.

Le complément de retraite mutualiste (Corem) est un régime de retraite complémentaire ouvert à toute personne adhérente d'une mutuelle partenaire de la mutualité française. Les cotisations sont converties en points de rente, sur la base des tables de mortalité en vigueur au moment de leur versement. La sortie se fait exclusivement sous forme de rente viagère.

 

Le fonctionnement du régime Corem

Le Corem est un régime de retraite complémentaire par points : les versements du souscripteur sont immédiatement convertis en points de rente sur la base des tables de mortalité en vigueur au moment où ils sont effectués.

Toute personne adhérente d’une mutuelle partenaire de la mutualité française, quelle que soit sa profession, peut adhérer à ce régime.

Le montant de la cotisation annuelle minimale est de 180 €, payable en une ou plusieurs fois (avec un versemment mensuel minimum de 20 €).

Il est possible de racheter des années antérieures à son adhésion, la cotisation pour le rachat étant la même que celle réglée pour l'épargne en cours.

 

Le versement de la rente

La sortie du régime Corem se fait obligatoirement sous forme de rente. Vous pouvez demander le versement de votre rente à partir de 62 ans, même si vous n'avez pas encore cessé votre activité professionnelle. Vous pouvez également le faire dès 55 ans, mais avec une décote par application d'un "coefficient d'anticipation".

À l’inverse, vous pouvez aussi différer le versement de votre rente jusqu’à 75 ans. Le montant de celle-ci sera majoré par un "coefficient d’ajournement".

Le montant de la rente est égal au nombre de points acquis, multiplié par la valeur de service du point.

En cas de décès pendant la phase de cotisation, le nombre de points acquis est reversé sous forme de rente viagère au conjoint du souscripteur, à son partenaire de pacs ou à son concubin à partir de 55 ans (sauf en cas d'enfants à charge).

 

Les versements sont déductibles

Les cotisations versées sur un contrat Corem sont déductibles des revenus dans la limite d'un plafond égal au plus élevé des deux montants suivants :

  • 10 % des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de la même année,
  • 10 % du Pass de l'année précédente, si cette somme est plus élevée.

Ce plafond de déduction est propre à chaque membre du foyer fiscal. Toutefois, si vous avez dépassé votre plafond de déduction, vous avez la possibilité d'imputer vos cotisations sur la limite de déduction de votre conjoint ou de votre partenaire de pacs, à hauteur de la fraction non utilisée par ce dernier.

 

L'imposition de la rente à l'impôt sur le revenu

Les rentes viagères versées à la sortie du régime Corem sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu comme les pensions de retraite.

Elles supportent égalements les prélèvements sociaux au taux applicable aux pensions de retraites.

 

L'imposition de la rente à l'ISF

Pendant la phase d'épargne, les cotisations versées au titre du régime Corem ne doivent pas être déclarées à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

À l'échéance du contrat, la rente perçue est exonérée à 2 conditions :

  • son versement doit être intervenu, au plus tôt, à la date de vos 60 ans ou à partir de la liquidation de votre pension dans un régime obligatoire de retraite ;
  • vous avez effectué des versements réguliers sur le contrat, tant en montant qu'en périodicité, pendant une durée minimale de 15 ans.

 

Alexandre Berteaux

 

Textes de référence :



Mots-clés :

PLACEMENT , RETRAITE




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