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Cas pratique : l'agence de voyages a annulé votre séjour

Cas pratique : l'agence de voyages a annulé votre séjour
Septembre 2016
Le Particulier pratique n° 426, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Les faits : Mauvaise nouvelle :votre agence de voyages vient de vous annoncer qu’elle annule votre séjour aux États-Unis. Votre déception est immense. Pour vous consoler un peu, sachez que le voyagiste doit vous rembourser les sommes déjà versées. Et, selon le motif invoqué, vous pouvez obtenir, en plus, des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice. Suivez le guide. Laure Le Scornet

Résumé de l'article

La marche à suivre Vous devez être indemnisé L’agence qui annule un voyage ou un séjour doit vous rembourser immédiatement l’intégralité des sommes déjà versées, sans pénalité. Elle doit également vous allouer une indemnité au moins égale à celle qu’elle aurait pu exiger en cas d’annulation de votre part. Son montant, à vérifier dans votre contrat, varie selon la date de l’annulation : par exemple, 50 % du prix total du voyage si celuici est annulé de 20 à 8 jours avant le départ; 75 % si l’annulation a lieu de 7 à 2 jours avant le départ. Vous pouvez aussi trouver un accord avec l’agence pour compenser l’annulation; lui demander, par exemple, de vous proposer un autre séjour à la place du remboursement des sommes versées et de l’indemnité. Vous pouvez, en plus, réclamer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral ou financier (qu’il faudra alors prouver) causé par l’annulation. Il peut s’agir de grosses dépenses engagées ...

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

AGENCE DE VOYAGE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , RESPONSABILITE




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