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Le covoiturage échappe à l'impôt

Le covoiturage échappe à l'impôt
02/09/16 à 08:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Covoiturage, sorties en bateau de plaisance, co-cooking... Les revenus tirés d'activité de "co-consommation" qui correspondent à un partage de frais - et non à des gains - sont exonérés d'impôt, lorsque certains critères sont respectés.

Afin d'arrondir leurs fins de mois, les Français sont de plus en plus nombreux à proposer leur voiture ou leur appartement à la location, le temps d'un week-end ou des vacances scolaires. Pour toucher un grand public, la majorité des particuliers passent par des plateformes collaboratives telles que Airbnb ou Drivy. Depuis juillet 2016, les particuliers qui perçoivent des revenus par ce biais doivent les déclarer aux impôts, dès le premier euro gagné. 

En revanche, les sommes perçues par un particulier au titre du partage de frais ne sont pas taxées, dès lors qu'elles relèvent d'une activité de "co-consommation". Sont notamment visés, les revenus tirés du partage de frais dans le cadre du covoiturage, de sorties de plaisance en mer ou d'une organisation de repas (ou "co-cooking").

2 conditions pour l'exonération

La dispense d'impôt n'est possible que si le particulier bénéficie également de la prestation, c'est-à-dire que celle-ci ne doit pas profiter qu'aux personnes participantes. C'est pourquoi, ceux qui louent leurs logements via AirBnB n'ont pas droit à l'avantage fiscal.

Pour être exonéré, le montant perçu dans le cadre d'une "co-consommation" ne doit couvrir que les frais supportés à l'occasion du service rendu, à l'exclusion de tous ceux qui ne sont pas directement imputables à la prestation en question, comme les frais liés à l'acquisition ou à l'entretien. 

Concrètement, cela signifie qu'il est admis d'exonérer l'activité consistant pour un particulier à proposer des sorties de plaisance en mer avec d'autres particuliers, à condition que la somme demandée à chaque participant corresponde à une participation aux seuls frais directement occasionnés par l'expédition, c'est-à-dire les frais de carburant, de nourriture, d'amarrage et de rémunération du personnel de bord. Pour les revenus tirés du "co-cooking", le partage porte uniquement sur les dépenses de nourriture et de boisson avec les convives. Quant au covoiturage, il ne relève des activités de "co-consommation" exonérées, que si le prix proposé couvre les seuls frais directement supportés à raison du déplacement en commun (carburant et péage).

Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il devient imposable au premier euro.

Pas d'obligation déclarative

Dès lors que les deux conditions d'exonération sont remplies, les revenus perçus dans le cadre du partage de frais ne sont soumis à aucune obligation déclarative pour les contribuables concernés. "Bien entendu, (...) ils doivent conserver tous les éléments et pièces de nature à justifier du bien-fondé de l'exonération, ces éléments et pièces devant être fournis à l'administration sur sa demande", rappelle le fisc.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 30/08/2016 : IR - RSA - BNC - BIC - Economie collaborative - Non-imposition de certaines activités Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COVOITURAGE , IMPOT




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