Le barème 2016 des prix des terres agricoles
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles vendues en 2015, a été publié par le ministère de l'Agriculture. Il s'applique aux parcelles ou exploitations entières non bâties, louées ou non.
Le barème indicatif qui détaille la valeur vénale moyenne des terres agricoles vendues en 2015 indique la fourchette des prix - minimale et maximale - ainsi que la valeur "la plus souvent pratiquée" des terres labourables, des prairies naturelles et des vignes.
Sont ainsi distingués, les prix:
- des terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, à partir de 70 ares,
- des terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares,
- des terres à la vente dans les départements d'outre-mer,
- des vignes à la vente.
Ces tarifs servent à déterminer les prix d'une transaction lors de la cession d'une terre destinée, au moment de la vente, à conserver son usage agricole, mais sont aussi établis pour celles louées dans certaines régions. Ils peuvent également être utilisés pour évaluer la valeur des terres agricoles dans le cadre d'une succession ou du calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Les Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) ont mis en ligne une base de données des ventes enregistrées sur les différents marchés fonciers ruraux, département par département, avec les caractéristiques des biens ainsi que leurs prix. L'accès aux données est gratuit, sauf pour:
- les terres et prés, les données des années antérieures à 1997, aux niveaux des départements et des régions agricoles ;
- les forêts, au niveau des régions forestières ;
- les maisons à la campagne, au niveau des départements.
