Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > Voyage en bateau : indemnisation en cas de retard ou d'annulation d'une croisière

Voyage en bateau : indemnisation en cas de retard ou d'annulation d'une croisière

Voyage en bateau : indemnisation en cas de retard ou d'annulation d'une croisière
26/08/16 à 08:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Comme pour les voyages effectués en avion, en bus ou en train, des mésaventures peuvent survenir pendant un trajet sur un bateau. Dans ce cas, les passagers effectuant une croisière ont droit à une indemnisation, notamment lorsque le départ a été annulé ou retardé.

615 000 Français ont choisi la croisière pour passer leurs vacances en 2015, soit le double qu'en 2009 (chiffres de Cruise Lines International Association, mars 2016). À l'instar des autres modes de transport, les trajets maritimes comportent aussi leur lot de mésaventures. Pour autant, les personnes qui voyagent à bord d'un bateau de croisière sont protégées par un réglement européen entré en vigueur en décembre 2012. Toutefois, le texte ne s'applique que si le port d'embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l'Union européenne (UE).

Certains passagers ne peuvent bénéficier de cette protection. Il s'agit de ceux qui voyagent sur un voilier, sur des navires autorisés à transporter jusqu'à douze passagers ou sur des bateaux dont l'équipage ne comprend pas plus de trois personnes. Il en de même pour ceux qui effectuent des trajets inférieurs à 500 mètres en vue de faire une excursion ou une visite touristique.

Indemnisé au-delà d'une heure de retard

En cas de retard ou d'annulation, l'organisateur de la croisière doit informer les passagers de la situation dans les plus brefs délais, au plus tard 30 minutes après l'heure de départ prévue. 

Lorsque les passagers arrivent plus d'une heure après l'horaire prévu, ils ont droit à une indemnisation de 25 ou de 50 % du prix du billet, selon l'ampleur du retard et de la durée du voyage. 

Si le départ est annulé ou retardé de plus de 90 minutes, le transporteur doit garantir au passager le remboursement de son trajet, organiser son acheminement gratuit vers sa destination finale ou vers son point de départ initial. Compte tenu du délai d'attente, les passagers doivent également se voir offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance. Si un séjour d'une nuit devient nécessaire, le transporteur offre, si possible, un hébergement gratuit aux passagers. Le prestataire peut toutefois limiter le coût total de l'hébergement à 80 € par nuit et par passager, pour un maximum de trois nuits. Aucune indemnisation n'est due si le retard est lié à une catastrophe naturelle ou à des conditions météorologiques extrêmes.

Le transporteur est également responsable pour une perte de bagages survenue au cours du transport. Dans tous les cas, l'indemnité est limitée à environ 2 800 € par passager et par transport pour les bagages de cabine et peut atteindre 16 000 € pour les bagages transportés dans un véhicule présent sur le bateau.

Recours à l'amiable avant la solution judiciaire

Pour obtenir réparation, le passager peut, dans un premier temps, engager une démarche amiable auprès du service clientèle du transporteur ou du voyagiste. Sa réclamation doit être introduite dans un délai de deux mois qui suivent le départ en croisière (ou son annulation). Après réception, le prestataire a également 2 mois pour donner une réponse définitive sur la demande d'indemnisation faite par le passager.

En cas de décision défavorable, le passager peut s'adresser au Médiateur Tourisme Voyage, mais uniquement si le transporteur est adhérent de l'organisation professionnelle Armateur de France, avant de saisir le tribunal.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Règlement européen n°1177/2010 du 24/11/2010 sur les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BATEAU DE PLAISANCE , VACANCES , VOYAGE A L'ETRANGER




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier