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Fin de la visite médicale d'embauche systématique

Fin de la visite médicale d'embauche systématique
24/08/16 à 09:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi Travail supprime la visite médicale d'embauche automatique pour les nouveaux salariés recrutés dans l'entreprise. Seules les personnes occupant des postes à risques y seront soumis. Quant au suivi médical périodique, il sera moins fréquent qu'actuellement.

Finie la visite médicale d'embauche des salariés ! En lieu et place, les nouveaux recrutés dans l'entreprise auront droit, à partir de 2017 au plus tard, à une visite d'information et de prévention, organisée après l'embauche. Ne consistant plus en un examen médical, la visite pourra être effectuée par un autre médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier, dans un délai qui sera précisé par décret. À l'issue de cette entrevue, le praticien délivrera une simple attestation. 

Moins de visites périodiques

Actuellement, les salariés doivent, sauf exception, être examinés par le médecin du travail tous les 2 ans. Si le principe du suivi médical est maintenu, la loi Travail précise qu'un décret fixera prochainement sa périodicité. Elle dépendra des conditions de travail, de l'âge, de l'état de santé et des risques professionnels auxquels le salarié est exposé.

Cependant, il sera toujours possible de solliciter un rendez-vous avec le médecin du travail, de sa propre initiative. D'ailleurs, le salarié qui anticipe un risque d'inaptitude physique pourra demander à subir un examen médical afin d'engager une démarche de maintien dans l'emploi. 

Davantage de contrôle des salariés à risques

Selon la loi Travail, la visite médicale d'embauche sera maintenue pour les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou celles de ses collègues ou des tiers. Ces travailleurs bénéficieront également d'une surveillance médicale renforcée. Les modalités d'identification de leurs salariés seront prochainement fixées par un décret.

Si les règles actuelles ne sont pas modifiées, le nouveau texte devrait s'appliquer aux personnes qui bénéficient d'ores et déjà d'un suivi médical renforcé. Il s'agit notamment des femmes enceintes,des mineures, des travailleurs handicapés ou des salariés occupant des postes de sécurité (comme les mécaniciens ou les pilotes d'avion). En revanche, la périodicité des visites médicales des travailleurs de nuit ne sera plus de 6 mois comme actuellement, puisqu'elle sera fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur. Là encore, les conditions seront déterminées par décret, tout comme celles concernant le suivi des salariés en CDD (Contrat à durée déterminée) ou en intérim.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - loi travail dit El Khomri, JO du 9 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EMPLOI , MEDECIN , SALARIE , VISITE MEDICALE




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