Guide du particulier employeur
  • 124 Pages
  • DATE DE PARUTION : Septembre 2016

Guide du particulier employeur

Une nouvelle grille des métiers et des salaires en vigueur.

Employer un salarié à domicile impose de respecter certaines règles du code du travail, mais l’essentiel des relations de travail est régi par les dispositions de la convention collective nationale du particulier employeur. Cette dernière vient de subir d’importantes modifications en ce qui concerne la classification des salariés et les salaires minima.

Plus de 6 ans après la négociation engagée sur le thème de la classification, l’accord du 21 mars 2014 mettant en place une nouvelle grille des métiers a enfin été étendu le 7 mars 2016. Désormais, les particuliers employeurs disposent d’une grille modernisée, décrivant chaque emploi en tenant compte des compétences et de la formation du salarié. La convention collective distingue aujourd’hui 21 emplois repères sur cinq filières d’activité. Garde d’enfants, accompagnement d’une personne dépendante, entretien de la maison, petit bricolage… vous disposez d’une grille de métiers vous permettant de définir vos besoins, d’identifier le métier et de décrire l’emploi que vous confiez à votre salarié à domicile, ainsi que le niveau de rémunération correspondant. En effet, parallèlement à la nouvelle classification, les salaires minima conventionnels ont été revalorisés pour suivre l’évolution du Smic. En outre, la majoration du salaire pour ancienneté disparaît, au profit d’une majoration prévue pour les salariés titulaires d’une certification de branche.

La nouvelle grille des métiers et celle des salaires sont applicables à tous les contrats de travail depuis le 1er avril 2016. Attention, pour les contrats en cours, vous disposez d’un délai de six mois, soit jusqu’au 30 septembre prochain, pour vous mettre en conformité avec la convention collective et notifier son nouveau classement et son nouveau salaire à votre salarié. Dans la première partie de ce guide, vous retrouverez tous les éléments, métiers par métiers pour vous permettre de mettre à jour le contrat de votre salarié ou d’établir celui d’un nouveau salarié. La seconde partie du guide vous aidera à gérer sereinement la relation de travail. Des modèles de lettres et de nombreux exemples viennent illustrer le propos pour une meilleure compréhension des règles applicables.

L'envoi de ce supplément exceptionnel est accompagné du Particulier 1124 car il ne peut être vendu séparément.

Frais d'envoi et de port inclus.

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Présentation

Au sommaire de ce grand dossier consacré aux employés de maison :

- la nouvelle grille des métiers : employé familial, assistant de vie, garde d'enfants, autres métiers ;

- les formalités de sélection et d'embauche (modèles de contrat à durée indéterminée (CDI), de contrat à durée déterminée (CDD), de bulletin de paie),

- la rédaction du contrat de travail : type de contrat, contenu du contrat ;

- le paiement du salaire : calcul et règlement du salaire, des cotisations sociales, chèque emploi service universel (Cesu), crédit ou réduction d'impôt ;

- les relations avec l'employé (procédure de modification du contrat de travail et modèles de lettres) ;

- la rupture du contrat de travail (procédures à suivre selon les différents types de licenciement (classique, disciplinaire ou pour refus du salarié);

- des fiches pratiques pour tous les employés : la grille des métiers, les démarches lors de l'embauche, le chèque emploi-service universel (Cesu), l'attestation de salaire à remplir pour le salarié en arrêt maladie, les modèles de lettre pour répondre à la démission du salarié, pour le licenciement du salarié, ainsi que des adresses et contacts utiles.

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