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Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Installer des fenêtres isolantes, chaudières à haute performance énergétique, pompes à chaleur... permet de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 30 % de la facture, au titre du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Si vous installez dans votre résidence principale des équipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - anciennement le crédit d'impôt développement durable (CIDD), vous bénéficiez d'un crédit d'impôt au taux unique de 30 % calculé sur les dépenses engagées.

Cet avantage fiscal s'impute sur votre impôt sur le revenu de cette année déclaré l'année prochaine, pour une facture définitivement réglée cette année. Le versement d'un acompte lors de la signature d'un devis n'est pas suffisant. 

Pour des travaux réalisés dans les parties communes d'une copropriété, c'est l'année du paiement des dépenses par le syndic qui est prise en compte et non celle du règlement des appels de fonds.

 

Des dépenses plafonnées à 16 000 €

Pour déterminer le crédit d'impôt pour la transition énergétique, le montant des dépenses à retenir est plafonné à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, ou à 8 000 € pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).

Ce plafond est pluriannuel. Il s'applique à toutes vos dépenses engagées sur une période de 5 années consécutives entre 2005 et 2016.

Un sous-plafond s'applique également si vous faites poser des équipements d'isolation des parois opaques. Limitée par le plafond global, votre dépense est aussi plafonnée à 150 € TTC/m² de paroi isolée par l'extérieur et à 100 €TTC/m² de paroi isolée par l'intérieur. Par ailleurs, les dépenses d'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire sont limitées à 1 000 € TTC/m² de capteurs solaires.

 

Des dépenses exclusion faite de la main d'oeuvre

L'économie d'impôt réalisée au titre du CITE est calculée sur le prix d'acquisition TTC des équipements, à l'exception des éléments annexes (frais de dossier et intérêts d'emprunt, par exemple) et déduction faite des aides et subventions perçues.

Les dépenses de main d'oeuvre ou de pose de l'équipement sont exclues du calcul, sauf dans deux cas :

  • frais de pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques (planchers, plafonds, murs et toitures) ;
  • coût de pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.

Renaud Bernard



Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




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