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Crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements conçus pour les personnes fragiles

Les dépenses engagées pour l'installation d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées permet de diminuer votre impôt sur le revenu à hauteur de 25 % de la facture, au titre du crédit d'impôt "aide à la personne".

Installer ou remplacer des équipements sanitaires, de sécurité et d'accessibilité conçus spécifiquement pour les personnes fragiles (personnes âgées ou handicapées) dans votre résidence principale, vous octroie le bénéfice d'un crédit d'impôt au taux de 25 %. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.

Il n'est pas obligatoire qu'une personne âgée ou handicapée réside dans le logement où s'intègre l'équipement. Seules les caractéristiques de cet équipement lui-même importent.

Avec le crédit d'impôt pour les travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques, cet avantage fiscal constitue l'autre volet du crédit d'impôt "aide à la personne", qui n'est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.

 

Les équipements conçus pour les personnes fragiles, éligibles au crédit d'impôt

Pour bénéficier du crédit d'impôt au taux de 25 % pour les personnes fragiles, vous devez installer, à perpétuelle demeure (en les fixant définitivement au logement), les équipements suivants :

  • les équipements sanitaires :

- éviers et lavabos à hauteur réglable ;

- baignoires à porte ;

- surélévateur de baignoire ;

- siphon dévié ;

- cabines de douche intégrales ;

- bacs et portes de douches ;

- sièges de douche muraux ;

- w.-c. pour personnes handicapées ;

- surélévateurs de w.-c.

  • les équipements de sécurité et d'accessibilité :

- appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée ;

- mains courantes ;

- barres de maintien ou d'appui ;

- appuis ischiatiques ;

- poignées de rappel de portes ; 

- poignées ou barres de tirage de porte adaptée ;

- barres métalliques de protection ;

- rampes fixes ;

- systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte ;

- dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ;

- mobiliers à hauteur réglable ;

- revêtements de sol antidérapants ou podotactiles ;

- nez de marche ;

- protections d'angles ;

- revêtements de protection murale basse ;

- boucles magnétiques ;

- systèmes de transfert à demeure ou potences au plafond.

 

Des dépenses plafonnées à 10 000 €

Le crédit d'impôt pour les personnes fragiles est déterminé sur le prix d'achat TTC des équipements intégrés à votre logement, y compris le coût de la main d'oeuvre, déduction faite des primes, aides et subventions que vous avez perçues.

Les dépenses éligibles sont limitées à 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune ou à 5 000 € pour une personne seule, ces plafonds étant majorés de 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant mineur en résidence alternée). Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017. 

Renaud Bernard



Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , HANDICAPE , PERSONNE AGEE , TRAVAUX




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