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Equipements éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Chaudières à haute performance énergétique, poêle à bois, pompes à chaleur, fenêtres et portes-fenêtres isolantes... Autant d'équipements qui améliorent la performance énergétique de votre logement et qui vous permettent de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Ils doivent toutefois respecter certaines normes.

Pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - anciennement crédit d'impôt développement durable (CIDD), vous devez réaliser certains travaux d'économie d'énergie dans votre résidence principale, achevée depuis au moins 2 ans.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous profitez d'un crédit d'impôt au taux de 30 % pour vos dépenses d'équipements améliorant la performance énergétique de votre logement. Aucun bouquet de travaux n'est requis ; une seule dépense suffit.

En revanche, les propriétaires bailleurs n'ont pas droit à cet avantage fiscal pour les travaux réalisés dans un logement donné en location. Toutefois, ces dépenses peuvent être déduites de leurs revenus fonciers.

 

Les équipements donnant droit au CITE

Certains équipements répondant aux caractéristiques techniques et critères de performance minimale, conformément à l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, ouvrent droit au CITE :

  • les chaudières à haute performance énergétique ;
  • les matériaux d'isolation thermique des parois opaques : planchers bas (sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert), murs en façade ou en pignon, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles ;
  • les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées : fenêtres ou porte-fenêtres, fenêtres en toitures, vitrages de remplacement à isolation renforcée (à faible émissivité) installés sur une menuiserie existante, doubles fenêtres ;
  • les volets isolants ;
  • le calorifugeage d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire avec isolant ;
  • les portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
  • les équipements de production d'énergie fonctionnant à l'énergie solaire, hydraulique, au bois ou autres biomasses ;
  • les pompes à chaleur géothermiques eau/eau, air/eau, sol/eau, sol/sol et celles dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid : branchement privatif (tuyaux et vannes) permettant de raccorder le réseau de chaleur ou de froid à l'immeuble, l'échangeur (poste de livraison ou sous-station) entre le réseau de chaleur ou de froid et l'immeuble... ;
  • dans les immeubles collectifs, les répartiteurs électroniques positionnés sur chaque radiateur ou les compteurs d'énergie thermique placés à l'entrée du logement ;
  • les bornes de recharge pour véhicules électriques ;
  • le diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • dans les départements d'outre-mer, les ventilateurs fixes de plafond et les équipements de protection des parois opaques ou vitrés contre les rayonnements : bardage ventilé, pare-soleil horizontaux, lames orientables opaques...

Attention, les dépenses engagées pour l'achat de systèmes de production d'électricité à partir de l'énergie éolienne en sont exclus depuis 2016.

 

Le recours obligatoire à un professionnel certifié "RGE"

Pour bénéficier du CITE, vous devez faire installer les équipements éligibles par un artisan certifié par la mention "reconnu garant de l'environnement" (RGE), qui doit également fournir lesdits équipements. En effet, vous n'avez pas droit au Cite si vous les achetez directement, même si vous confiez leur installation à un professionnel.

Attention, le professionnel doit être certifié RGE pour la catégorie de travaux à réaliser. Par exemple, un artisan certifié pour la pose de fenêtres ne l'est pas nécessairement pour l'installation d'une chaudière.

Pour trouver un professionnel certifié RGE, utilisez l'annuaire en ligne proposé par le site renovation-info-service.gouv.fr.

Le bénéfice de l'avantage fiscal n'est pas remis en cause si les travaux sont exécutés par un sous-traitant, lui-même certifié RGE, dans la mesure où c'est le prestataire principal qui fournit l'équipement et établit la facture.

Renaud Bernard



Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




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