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Dons aux associations: réduction d'impôt accordée en 2017

Les dons, que vous effectuez en argent ou en nature, consentis en 2016 au profit d'organismes d'intérêt général ou d'associations d'utilité publique, à but non lucratif, vous ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu déclaré en 2017, pouvant atteindre 75 % de leur montant. Conditions, montants et plafonds de la réduction.

Les contribuables qui effectuent, sans contrepartie, des dons sous la forme d'une somme d'argent ou d'une remise d'œuvres d'art ou d'objets de collection, au profit de certains organismes d'intérêt général ou d'utilité publique, à but non lucratif, bénéficient d'une réduction d'impôt sur leur revenu dont le montant varie en fonction des actions menées par ces organismes.

Ouvrent également droit à cet avantage fiscal, les cotisations, les abandons de revenus (prêt gratuit d'un local ou abandon de droits d'auteur) ou de produits de placements solidaires ou caritatifs versés au profit de ces organismes, ainsi que les frais qu'engagent personnellement les bénévoles dans l'exercice de leur activité associative en renonçant à leur remboursement.

Cette réduction d'impôt n'est pas comprise dans la liste des avantages fiscaux soumis au plafonnement global des niches fiscales.

Organismes éligibles

Pour profiter de cette réduction d'impôt, les dons doivent être effectués au profit:

  • d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ;
  • d'établissements d'enseignement supérieur ou artistique ;
  • d'organismes publics ou privés dont l'activité principale est la présentation au public de certains spectacles et d'organismes agréés ayant pour objet de participer à la création d'entreprises ;
  • de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique ;
  • d'associations cultuelles ou de bienfaisance ;
  • d'établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ;
  • de fondations d'entreprises ;
  • de la Fondation du patrimoine et de fondations ou associations agréés, en vue de subventionner la réalisation de travaux sur un monument historique privé ;
  • du financement des élections ou des partis politiques ;
  • d'associations d’intérêt général ou de fonds de dotation qui exercent des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse.

Montant de la réduction d'impôt

En principe, vos dons consentis aux organismes éligibles vous donnent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % des versements que vous avez effectués, mais dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. L'excédent éventuel est reportable sur les 5 années suivantes et bénéficie de l'avantage fiscal dans les mêmes conditions.

Les versements effectués au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté (Les Restos du Coeur par exemple), qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 75 % du montant de ces versements, dans la limite de 529 €. Ce qui représente une économie d'impôt maximale de 397 €. Le surplus éventuel s'additionne aux autres dons éligibles à la réduction d'impôt au taux de 66 %.

Si vous décidez de gratifier une association de financement des partis politiques ou de financement électoral, les dons et cotisations versés sont retenus dans la limite annuelle de 15 000 €. Vous ne pouvez pas non plus verser annuellement plus de 4 600 € par élection, ni plus de 7 500 € à un même parti politique.

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