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Crédit d'impôt pour vos cotisations syndicales

Le paiement de cotisations syndicales vous donne droit à un crédit d'impôt de 66 % de leur montant, sous certaines conditions.

Confédération générale du travail (CGT), confédération française démocratique du travail (CFDT), confédération française de l'encadrement (CFE-CGC), etc. Autant d'organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires auxquelles vous pouvez adhérer par le versement de cotisations.

Que vous soyez salarié, fonctionnaire, retraité ou chômeur indemnisé, les cotisations syndicales annuelles que vous payez, ouvrent droit à un crédit d'impôt de 66 % de leur montant. En revanche, les travailleurs indépendants et les chômeurs non indemnisés ne peuvent pas y prétendre.

Ce crédit d'impôt n'est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.

 

Les organisations syndicales éligibles

Pour bénéficier de cet avantage fiscal permettant de diminuer votre impôt sur le revenu, les organisations syndicales auxquelles vous pouvez adhérer, doivent remplir différentes conditions :

  • être un syndicat professionnel doté de la personnalité civile ;
  • être un syndicat de salariés ou de fonctionnaires ;
  • être un syndicat représentatif au niveau national, régional, local ou au sein d'une entreprise ou d'un établissement.

 

Des dépenses plafonnées

Le crédit d'impôt est égal à 66 % des cotisations syndicales annuelles, retenues dans la limite de 1 % de votre revenu brut imposable dans la catégorie des traitements, salaires (y compris les avantages en nature ou en argent), pensions et rentes viagères à titres gratuit.

Seules les cotisations payées aux organisations syndicales sont éligibles. Celles versées en plus, telles que la rémunération de certaines prestations, ne le sont pas.

 

Ne pas opter pour la déduction des frais réels

Pour profiter de ce crédit d'impôt, les contribuables en activité ne doivent pas opter pour la déduction du montant réel de leurs frais professionnels mais pour la déduction forfaitaire de 10 %. Dans le cas inverse, ils peuvent déduire l'intégralité des cotisations syndicales de leurs revenus, mais ne bénéficient pas du crédit d'impôt

Si vous êtes marié, votre conjoint peut opter pour un avantage fiscal différent de celui que vous choisissez.

 

Renaud Bernard



Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , SYNDICAT




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