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La Garantie jeunes sera généralisée en 2017

La Garantie jeunes sera généralisée en 2017
22/08/16 à 12:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La "garantie jeunes" est un dispositif qui permet aux 16-25 ans en situation de grande précarité de percevoir une aide financière en contrepartie d'engagements spécifiques favorisant leur intégration sociale et professionnelle. Pour permettre au plus grand nombre de jeunes d'en bénéficier, la loi Travail étend la mesure à tout le territoire à partir de 2017.

Près de 2 millions de jeunes de 15-29 ans n'ont ni emploi, ni en formation en France, selon le Conseil économique social et environnemental (CESE). Pour les sortir de cette impasse, le gouvernement a mis en place depuis 2013, la "Garantie jeunes". Ce dispositif offre aux jeunes en situation de grande précarité, un accompagnement pour se préparer au monde de l'entreprise et une aide financière mensuelle d'un montant équivalent à 461,72 €. En contrepartie, les bénéficiaires s'engagent à suivre les actions engagées par la mission locale en vue de leur insertion professionnelle (propositions d'emploi, stage, apprentissage, immersions, parrainages, etc...).

Désormais présent dans 91 territoires à titre expérimental, le dispositif a été jugé concluant puisque "plus de 55 000 jeunes en ont bénéficié depuis 2013 et plus de 100 000 en auront bénéficié d'ici fin 2016", selon le gouvernement. Compte tenu de ce succès, la loi Travail vient de pérenniser la Garantie jeunes à partir de 2017 et de la généraliser à tout le territoire.

L'an prochain, le Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) sera remplacé par un "parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie" dont la Garantie jeunes sera une modalité spécifique. Cependant, les Civis conclus avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu'à leur terme. Le parcours est conclu avec l'État, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d'un diagnostic. Les missions locales sont chargées de sa mise en œuvre. Par dérogation, un autre organisme peut être désigné par le préfet, lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. La nature des engagements du jeune sera prochainement définie par décret.

Des jeunes sans soutien familial ni formation

Dès 2017, la Garantie jeunes s'adressera aux personnes âgées de 16 à 25 ans qui vivent hors du foyer familial ou y habitent, mais sans soutien financier de la part de leurs familles. Actuellement, le dispositif est ouvert à partir de 18 ans, mais les mineurs de 16 ans peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier de ce programme s'il constitue une solution adaptée vers leur autonomie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut avoir quitté l'école et être sans emploi ou formation. Dès 2017, les ressources du jeune ne devront pas dépasser un plafond qui sera bientôt fixé par décret. Actuellement, seuls sont éligibles, les personnes dont les ressources sont inférieures au RSA (Revenu de solidarité active), soit à 524,68 € par mois.

Une allocation dégressive

La Garantie jeunes permet au bénéficiaire d'obtenir une aide financière dégressive en fonction de ses revenus. Actuellement, elle s'élève à 461,72 €, ce qui représente le montant du RSA, déduction faite d'un forfait logement de 12 %. Pour 2017, son montant sera fixé par décret (à paraître). Comme actuellement, cette allocation restera incessible et insaisissable. Son versement sera suspendu ou annulé, si le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements.

Si les conditions applicables au dispositif expérimental sont conservées, la future aide financière servie au titre de la Garantie jeunes restera cumulable avec des revenus d'activité s'ils ne dépassent pas le plafond de 300,00 € par mois. Au-delà de ce plafond, l'allocation sera dégressive et supprimée lorsque la rémunération du jeune atteindra un montant équivalent à 80 % du Smic brut (soit 1 173,29 € en 2016) ou s'il trouve un emploi durable et stable.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - loi travail dit El Khomri, JO du 9 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE A L'EMPLOI , EMPLOI , JEUNE , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA , SMIC , STAGE




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