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L'agenda et les événements du Particulier du mois de septembre 2016

Depuis le 1er Juin 2016Les particuliers souhaitant s’opposer au démarchage par téléphone peuvent s’inscrire gratuitement sur le service Bloctel.Voir le n° 1123 du Particulier, "Les dépêches du Particulier des mois de juillet-août 2016"
Depuis le 1er Juillet 2016Application progressive de la réforme des aides au logement. Elles seront dégressives pour les loyers considérés comme élevés (voir anil.org). Ainsi, à Paris, pour un célibataire, l’allocation diminue lorsque le loyer mensuel est compris entre 995,69 et 1 171,40 €. Elle est supprimée au-delà.
Modification des règles de calcul des pensions d’invalidité.Voir le n° 1123 du Particulier, "Pension d’invalidité: un nouveau mode de calcul plus favorable"
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est pleinement effectif.Voir le n° 1121 du Particulier, "Le compte personnel de prévention de la pénibilité"
Banques et Assureurs transfèrent à la Caisse des dépôts et consignations l’épargne en déshérence depuis 10 ans.Voir "Épargne en déshérence: réagissez sans tarder"
Depuis le 1er Août 2016Les nouveaux plafonds de loyers applicables à Paris, pour les baux signés ou renouvelés à compter de cette date, sont entrés en vigueur (arrêté préfectoral n° 2016 06 20 001 du 20.6.16). Ils sont consultables sur le site: encadrementdesloyers.gouv.fr.
9 Septembre 2016Vous devez avoir reçu votre avis d’imposition. Ceux qui ont choisi l’avis d’impôt sur le revenu en ligne doivent consulter leur compte personnel.
15 Septembre 2016Date limite pour payer le solde de l’**impôt sur le revenu*, les prélèvements sociaux et l’ISF* pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros. Si vous payez par internet ou smartphone, le délai est porté au 20 septembre, minuit. Si vous recevez vos avis d’imposition en octobre, vous avez jusqu’au 15 novembre (20 novembre en ligne).
D’ici au 30 Septembre 2016Les particuliers employeurs doivent informer leurs employés à domicile de leur nouvelle classification.Voir le n° 1121 du Particulier, "Les nouvelles obligations des particuliers employeurs"
À Partir du 1er Octobre 2016Les banques devront remettre aux emprunteurs immobiliers une fiche d’information standardisée européenne (Fise) permettant de comparer les offres de crédit disponibles sur le marché.
À Paris, les véhicules immatriculés avant 1997 circulant en semaine (de 8 heures à 20 heures), seront verbalisés (35 €). Les utilitaires légers datant d’avant octobre 1997 et les deux-roues motorisés d’avant juin 1999 sont aussi concernés par les restrictions de circulation.
17 Octobre 2016Date limite de paiement de la taxe foncière (22 octobre, minuit, si vous réglez par internet ou smartphone).
15 Novembre 2016Dernier jour pour le paiement de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuelle. Si vous payez par internet ou par smartphone, vous avez jusqu’au 20 novembre, minuit.

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